Le législateur s’est attaché à protéger les populations particulièrement vulnérables face à l’alcool et la drogue en édictant des règles spécifiques de protection des mineurs.
Alcool
La loi entend protéger les mineurs de l’incitation à la consommation d’alcool. Outre les mesures de restrictions de la publicité destinées à les protéger, la loi prévoit plusieurs mesures destinées à limiter la possibilité pour les mineurs d‘accéder à l’alcool.
Ainsi, il est interdit
- de vendre ou d’offrir à titre gratuit dans les lieux publics de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans.
- de recevoir dans les débits de boissons alcooliques des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de l’un de leurs parents ou d’un majeur responsable.
Le non-respect de ces interdictions est pénalement sanctionné.
La loi interdit également de faire boire jusqu’à l’ivresse un mineur. S’il s’agit d’un parent, il peut se voir retirer l’autorité parentale ou être obligé de suivre un stage de responsabilité parentale.
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Drogues
Les peines encourues
La loi en tient compte en prononçant des peines plus lourdes lorsque les mineurs sont visés que lorsqu’il s’agit d’adultes. Les peines encourues sont plus importantes pour certains délits lorsque :
- ils sont commis à l’encontre de mineurs
- ils sont commis dans ou à proximité d’un établissement scolaire
Ainsi, le fait de céder ou d’offrir des stupéfiants à des mineurs pour leur consommation personnelle est puni de 10 ans de prison au lieu de 5 ans.
Toute personne qui encourage directement un mineur à faire usage de stupéfiants est punie de 5 ans de prison et 100 000 € d’amende. Si le mineur a moins de 15 ans ou si cela a lieu dans ou à proximité d’un établissement scolaire, la peine est portée à 7 ans de prison et 150 000 € d’amende.
Toute incitation directe d’un mineur à commettre un acte de trafic de stupéfiant est punie de 7 ans de prison et 150 000 € d’amende. Si le mineur a moins de 15 ans ou si les faits ont lieu à proximité d’un établissement scolaire, la peine est portée à 10 ans de prison et 300 000 € d’amende.
Droits et devoirs des parents
Les parents sont responsables de l’éducation, de la santé et du bien-être de leurs enfants.
Pour un parent, le fait de se soustraire à ses obligations au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de l’enfant mineur est puni de 2 ans de prison et 30 000 € d’amende. Cela concerne notamment la complaisance ou la banalisation de l’usage de drogues par un parent.
Même en l’absence de condamnation pénale, l’autorité parentale peut être retirée au parent qui met, du fait de son usage de stupéfiant, en danger la santé, la sécurité ou la moralité de son enfant. Les juges évalueront alors en premier lieu l’intérêt de l’enfant.
Les parents qui ont connaissance d’un usage ou d’un trafic de stupéfiants de la part de leur enfant ne seront pas poursuivis s’ils ne le dénoncent pas. Cependant, aux yeux de la loi, les parents deviennent complices d’un trafic de stupéfiants s’ils bénéficient en connaissance de cause des produits de ce trafic, s’ils le facilitent par quelque moyen que ce soit ou s’ils aident au recyclage de l’argent obtenu par ce trafic.
La mise en œuvre de ces sanctions est toujours décidée à l’aune de l’intérêt de l’enfant.
