Le site de l'accès au droit de la Côte d'Or

Depuis le 6 avril 2021, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales directement en ligne sur le site justice.fr.

Le point-justice créé à la maison de la tranquillité de Fontaine d'Ouche permet à toute personne de bénéficier d'une permanence confidentielle, gratuite et sur rendez-vous, avec un professionnel du droit ou une association.

Pour simplifier la lisibilité du réseau de l’accès au droit et faciliter, le ministère de la justice a créé une appellation unique pour l’ensemble des lieux d’accès au droit : Point-justice.

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Côte d'Or a organisé le 11 décembre 2019 à Montbard un colloque sur le thème "le numérique, frein ou accélérateur de l'accès au droit en milieu rural ?", ouvert par Jacques Toubou, le défenseur des droits.