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Le site de l'accès au droit de la Côte d'Or

L'actualité du CDAD de Côte d'Or :

mardi 4 décembre 2018

Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Côte d’Or : Tutelle, curatelle, what else ?

Le Conseil Départemental de la Côte d' Or , désireux de mieux faire connaître les dispositifs de la protection juridique des majeurs et les eneux de celle-ci a organisé une matinée de rencontre et d' échanges à destination de professionnels.

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jeudi 21 décembre 2017

Décentralisation du contrôle et dépénalisation du stationnement payant sur la voirie

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) instaure la décentralisation du contrôle et la dépénalisation du stationnement payant sur voirie. Le décret n°2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie en précise l’application.

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jeudi 21 décembre 2017

Un écrivain public à la Maison de Justice et du Droit

Suite aux besoins exprimés par le public qui fréquente la Maison de Justice et du Droit à Chenôve, et grâce à un partenariat entre le CDAD 21 et le CCAS de Chenôve, une permanence d’écrivain public à été créée à la MJD depuis le 1er décembre 2017.

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jeudi 21 décembre 2017

Le CDAD de Côte-d’Or accueille une nouvelle volontaire service civique

Le recrutement d’un volontaire en service civique participe du développement du CDAD tout en contribuant permettant aux jeunes volontaires de gagner en compétences en s'inscrivant dans un parcours tant citoyen que professionnel.

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