L'actualité du CDAD de Côte d'Or :
lundi 11 mars 2019
Inauguration des « jeudis de la cité » le 21 mars 2019
Venez nombreux assister à une "conférence - débats citoyens " organisée par le Tribunal de grande instance de Dijon, le Conseil de l'Ordre des Avocats de Dijon et la faculté de droit et de sciences économique et politique de Dijon.
jeudi 21 février 2019
Accès au droit à l’Université de Bourgogne
A l'occasion du colloque du Master 2 Droit Processuel, s'est déroulée la signature officielle de la convention mettant en place des permanences avocats sur le campus de l’Université de bourgogne Franche-Comté.
mardi 4 décembre 2018
Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Côte d’Or : Tutelle, curatelle, what else ?
Le Conseil Départemental de la Côte d' Or , désireux de mieux faire connaître les dispositifs de la protection juridique des majeurs et les eneux de celle-ci a organisé une matinée de rencontre et d' échanges à destination de professionnels.
jeudi 21 décembre 2017
Décentralisation du contrôle et dépénalisation du stationnement payant sur la voirie
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) instaure la décentralisation du contrôle et la dépénalisation du stationnement payant sur voirie. Le décret n°2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie en précise l’application.