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Conseil départemental de l’Accès au droit
de Côte d'Or

Toute personne, quels que soient son âge, son sexe, sa nationalité, son niveau de revenu, son lieu de vie, sa situation éventuelle de handicap, etc., doit pouvoir, en-dehors de tout procès, connaître ses droits et devoirs afin d’être en mesure de les faire valoir.

Comment avoir accès
à vos droits ?

Vous ne savez pas quels sont vos droits ou comment faire valoir vos intérêts ? Vous avez besoin d’aide pour un litige avec votre employeur, votre propriétaire ou l’administration ? Vous ne savez pas vers qui vous tourner pour des démarches juridiques ? 

 

Le CDAD 21 est là pour vous répondre à vos questions, vous accompagner dans vos démarches juridiques et vous orienter vers les bons interlocuteurs. 

Les structures d'accès au droit

Point-justice
Maison de justice
France Services
Tribunal judiciaire de Dijon (TJ)
Tribunal de proximité (Tprox)

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