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Le site de l'accès au droit de la Côte d'Or

L'actualité du CDAD de Côte d'Or :

lundi 11 mars 2019

Inauguration des « jeudis de la cité » le 21 mars 2019

Venez nombreux assister à une "conférence - débats citoyens " organisée par le Tribunal de grande instance de Dijon, le Conseil de l'Ordre des Avocats de Dijon et la faculté de droit et de sciences économique et politique de Dijon.

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jeudi 21 février 2019

Accès au droit à l’Université de Bourgogne

A l'occasion du colloque du Master 2 Droit Processuel, s'est déroulée la signature officielle de la convention mettant en place des permanences avocats sur le campus de l’Université de bourgogne Franche-Comté.

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mardi 4 décembre 2018

Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Côte d’Or : Tutelle, curatelle, what else ?

Le Conseil Départemental de la Côte d' Or , désireux de mieux faire connaître les dispositifs de la protection juridique des majeurs et les eneux de celle-ci a organisé une matinée de rencontre et d' échanges à destination de professionnels.

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jeudi 21 décembre 2017

Décentralisation du contrôle et dépénalisation du stationnement payant sur la voirie

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) instaure la décentralisation du contrôle et la dépénalisation du stationnement payant sur voirie. Le décret n°2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie en précise l’application.

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