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Le site de l'accès au droit de la Côte d'Or

L'actualité du CDAD de Côte d'Or :

jeudi 15 avril 2021

La requête en ligne auprès du juge aux affaires familiales

Depuis le 6 avril 2021, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales directement en ligne sur le site justice.fr.

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mercredi 14 avril 2021

CDAD Côte d’Or : Un point-justice à Fontaine d’Ouche

Le point-justice créé à la maison de la tranquillité de Fontaine d'Ouche permet à toute personne de bénéficier d'une permanence confidentielle, gratuite et sur rendez-vous, avec un professionnel du droit ou une association.

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mercredi 14 avril 2021

Point-justice : appellation unique pour les lieux d’accès au droit

Pour simplifier la lisibilité du réseau de l’accès au droit et faciliter, le ministère de la justice a créé une appellation unique pour l’ensemble des lieux d’accès au droit : Point-justice.

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lundi 9 décembre 2019

Le numérique : Frein ou accélérateur de l’accès au droit en milieu rural ?

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Côte d'Or a organisé le 11 décembre 2019 à Montbard un colloque sur le thème "le numérique, frein ou accélérateur de l'accès au droit en milieu rural ?", ouvert par Jacques Toubou, le défenseur des droits.

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