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Le site de l'accès au droit de la Côte d'Or

L'actualité du CDAD de Côte d'Or :

lundi 9 décembre 2019

Le numérique : Frein ou accélérateur de l’accès au droit en milieu rural ?

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Côte d'Or organise, en partenariat avec la CAF, la Préfecture de Côte d'Or, le Conseil Départemental de Côte d'Or, et le Barreau de Dijon une matinée d'échange entre professionnels autour de la question :

"Le numérique : frein ou accélérateur de l'accès au droit en milieu rural ?" à Montbard le 11 décembre 2019.

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jeudi 17 octobre 2019

Le recours obligatoire aux modes amiables de règlement des conflits

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice a pour vise à simplifier la procédure civile et d’en accentuer la lisibilité pour le justiciable.

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jeudi 17 octobre 2019

La fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice prévoit la fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d'instance à compter du 1er janvier 2020.

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jeudi 28 mars 2019

Regroupement des CDAD du Grand Est

Le vendredi 22 mars 2019 a eu lieu à Dijon l’édition 2019 du regroupement des Conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD) de l’est, qui a rassemblé 9 CDAD.

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