Bienvenue sur le site du
Conseil départemental de l’Accès au droit
de Côte d'Or
Toute personne, quels que soient son âge, son sexe, sa nationalité, son niveau de revenu, son lieu de vie, sa situation éventuelle de handicap, etc., doit pouvoir, en-dehors de tout procès, connaître ses droits et devoirs afin d’être en mesure de les faire valoir.
Comment avoir accès
à vos droits ?
Vous ne savez pas quels sont vos droits ou comment faire valoir vos intérêts ? Vous avez besoin d’aide pour un litige avec votre employeur, votre propriétaire ou l’administration ? Vous ne savez pas vers qui vous tourner pour des démarches juridiques ?
Le CDAD 21 est là pour vous répondre à vos questions, vous accompagner dans vos démarches juridiques et vous orienter vers les bons interlocuteurs.
Adresse :
7 Rue Guébriant 21130 - Auxonne
Téléphone :03 80 66 16 82
Email :Adresse :
3, avenue de Dijon 21150 - VENAREY-LES LAUMES
Téléphone :09 81 34 82 07
Email :Adresse :
Esplanade Erasme (campus Université de Bourgogne)
Téléphone :Email :Adresse :
Informations supplémentaires :
La Commanderie, 47 route de Norges, 21 490 BRETIGNY
Téléphone :03 80 35 53 99 / 03 80 60 25 20
Email :Horaires :Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et du lundi au jeudi de 14h00 à 17h00 / Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Informations supplémentaires :
Prendre rendez-vous : https://rdv.anct.gouv.fr/org/1010/permanence-avocat-norges-et-tille
Adresse :
Informations supplémentaires :
Espace Jean-Claude Patriarche, 21 320 POUILLY-EN-AUXOIS
Téléphone :03 80 90 86 61
Email :Horaires :Lundi, mardi et mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 ; jeudi de 13h30 à 18h00 et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Informations supplémentaires :
Prendre rendez-vous : https://rdv.anct.gouv.fr/org/1026/permanence-avocat-pouilly-en-auxois
Adresse :
Informations supplémentaires :
5 rue du Tour des Fossés, 21210 SAULIEU
Téléphone :03 80 64 20 43
Email :Horaires :Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ; le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Informations supplémentaires :
Prendre rendez-vous : https://rdv.anct.gouv.fr/org/1030/permanence-avocat-saulieu
Adresse :
Place du Monument, 21350 Vitteaux, France
Téléphone :03 80 49 66 33
Email :Adresse :
18 Avenue Jean Jaurès, 21150 Vénarey-les-Laumes, France
Téléphone :03 80 96 06 83
Email :Adresse :
8 rue Charles Dullin, 21240 Talant, France
Téléphone :03 80 44 60 15
Email :Adresse :
11 Rue Ferdinand Mercusot, 21540 Sombernon, France
Téléphone :03 73 55 11 51
Email :Adresse :
22 Rue de la République, 21250 Seurre, France
Téléphone :03 80 80 29 58
Email :Adresse :
39 Avenue du Général Mazillier, 21140 Semur-en-Auxois, France
Téléphone :03 80 97 09 27
Email :Adresse :
1 Place de l’église, 21440 Saint-Seine-l’Abbaye, France
Téléphone :03 80 35 43 96
Email :Adresse :
Rue de la Liberté, 21170 Saint-Jean-de-Losne, France
Téléphone :03 80 61 41 15
Email :Adresse :
3 rue du Chemin neuf, 21200 Ruffey-lès-Beaune, France
Téléphone :03 80 24 26 63
Email :Adresse :
5 place de l’Hôtel de ville, 21290 Recey-sur-Ource, France
Téléphone :03 80 81 02 06
Email :Adresse :
22 avenue du Château, 21800 Quétigny, France
Téléphone :03 80 48 41 30
Email :Adresse :
17 Rue de l’Hôtel de Ville, 21390 Précy-sous-Thil, France
Téléphone :07 89 32 31 76
Email :Adresse :
Espace Jean Claude Patriarche, 21320 Pouilly-en-Auxois, France
Téléphone :03 74 72 11 94
Email :Adresse :
1 Rue des Saycus, 21270 Pontailler-sur-Saône, France
Téléphone :03 80 47 89 82
Email :Adresse :
11 Rue Albert Camus, 21400 Châtillon-sur-Seine, France
Téléphone :03 58 95 80 85
Email :Adresse :
6 place des Savoirs, 21000 Dijon, France
Téléphone :03 80 74 51 51
Email :Adresse :
3 Rue Jean Moulin, 21700 Nuits-Saint-Georges, France
Téléphone :03 80 27 04 83
Email :Adresse :
Hôtel de Ville, 21340 Nolay, France
Téléphone :03 80 21 82 44
Email :Adresse :
25 Rue Champfleury, 21502 Montbard, France
Téléphone :03 45 43 80 80
Email :Adresse :
6Bis Place du Général Viard, 21310 Mirebeau-sur-Bèze, France
Téléphone :03 80 38 02 48
Email :Adresse :
12 Rue Franche-Comté, 21110 Genlis, France
Téléphone :03 80 31 27 30
Email :Adresse :
4 allée Jean Moulin, 21120 Is-sur-Tille, France
Téléphone :03 80 95 47 70
Email :Adresse :
2 Place Pierre Meunier, 21300 Chenôve, France
Téléphone :03 80 51 55 00
Email :Adresse :
4 allée des Cordiers, 21360 Bligny-sur-Ouche, France
Téléphone :03 74 72 11 94
Email :Adresse :
2 rue de la Paix 21130 Auxonne
Téléphone :03 80 31 58 32
Email :Adresse :
Informations supplémentaires :
6 avenue Maréchal Foch, 21500 Montbard
Téléphone :03 80 92 51 30
Email :Horaires :Lun-Ven 08:30–11:45 / 13:30–17:00
Informations supplémentaires :
Juridiction de proximité accueillant le public pour les démarches au greffe. Renseignements, dépôts et orientation. Compétences civiles et pénales limitées. Se renseigner sur les audiences et horaires du greffe.
Adresse :
Informations supplémentaires :
4 rue du Tribunal, 21200 BEAUNE
Téléphone :03 80 25 03 80
Email :accueil.tprx-beaune@justice.fr
Horaires :Lun-Ven 13:30–17:00 (accueil public)
Informations supplémentaires :
Juridiction de proximité pour certaines affaires civiles et pénales. Accueil au greffe pour informations procédurales et dépôts. Dépend du ressort de la cour d’appel de Dijon. Contacter le greffe pour les modalités précises.
Adresse :
Informations supplémentaires :
13 boulevard Clémenceau, 21000 DIJON
Téléphone :03 80 70 45 00
Email :Horaires :Lun-Ven 08:45-11:45 / 13:15-17:00
Informations supplémentaires :
Le Tribunal judiciaire de Dijon est la juridiction de première instance compétente pour les litiges civils et pénaux relevant de sa compétence territoriale. Il accueille le public pour les dépôts d’actes, les consultations et fournit des informations au guichet. Il fonctionne au sein de la Cité judiciaire, un complexe judiciaire centralisé.
Adresse :
Informations supplémentaires :
8 rue des Clématites, 21 300 CHENÔVE
Téléphone :03 80 51 78 30
Email :Horaires :Lun-Ven 09:00–12:00 / 13:00–17:00
Informations supplémentaires :
La Maison de justice et du droit de l’agglomération dijonnaise assure l'accueil du public, l'information juridique et l'orientation vers les services compétents. Elle propose des permanences gratuites et confidentielles, y compris pour l’aide aux victimes. L’établissement vise à faciliter un accès au droit de proximité pour tous les citoyens.
Adresse :
Informations supplémentaires :
2 rue de la Liberté, 21170 Saint-Jean-de-Losne
Téléphone :03 80 37 10 45
Email :Horaires :Lun-Ven 09:00–12:00 / 14:00–17:00
Informations supplémentaires :
Accueil municipal pour les démarches courantes et l’information des administrés. Délivrance d’actes d’état civil et services à la population. Orientation vers les services compétents. Accueil téléphonique assuré.
Adresse :
Informations supplémentaires :
25 rue du Général Bouchu, 21120 Is-sur-Tille
Téléphone :03 80 95 00 44
Email :Horaires :Lun-Ven 09:00–12:00 / 14:00–17:00
Informations supplémentaires :
Structure locale d’accueil et d’accompagnement social et familial. Informations générales et orientation des usagers. Services rendus en partenariat avec les institutions locales. Contacter l’accueil pour précision.
Adresse :
Informations supplémentaires :
8 rue Charles Dullin, 21240 Talant
Téléphone :03 80 44 60 50
Email :Horaires :Lun-Ven 09:00–12:00 / 14:00–17:00
Informations supplémentaires :
Lieu d’accueil et d’accompagnement social. Services d’information, animation et orientation des habitants. Permanences selon planning. Contact par téléphone pour les démarches.
Adresse :
Informations supplémentaires :
29 rue des Écoles, 21250 Seurre
Téléphone :03 80 21 10 53
Email :Horaires :Selon services ; appeler avant déplacement
Informations supplémentaires :
Centre de santé/dispensaire proposant des consultations de prévention et de soins. Accueil du public selon les spécialités. Orientation vers les structures partenaires. Contacter l’accueil pour les modalités.
Adresse :
Informations supplémentaires :
Allée de la Mairie, 21600 Longvic
Téléphone :03 80 68 44 00
Email :Horaires :Lun-Ven 08:30–12:00 / 13:30–17:00
Informations supplémentaires :
Accueil municipal centralisant les services à la population. Démarches administratives, informations locales et orientation. Accueil téléphonique et physique. Services accessibles aux horaires indiqués.
Adresse :
Informations supplémentaires :
Place d’Argentine, 21700 Nuits-Saint-Georges
Téléphone :03 80 62 01 00
Email :Horaires :Lun-Ven 08:30–12:00 / 13:30–17:30
Informations supplémentaires :
Accueil du public pour les démarches administratives et l’information municipale. Services état civil, élection et urbanisme. Orientation vers les services communautaires. Accueil téléphonique aux horaires d’ouverture.
Adresse :
Informations supplémentaires :
18 Avenue Général de Gaulle, 21110 Genlis
Téléphone :03 80 65 56 66
Email :Horaires :Lun-Ven 08:30–12:00 / 13:30–17:00 ; Sam 09:00–12:00
Informations supplémentaires :
Accueil municipal pour l’état civil, l’urbanisme et les services au public. Guichet d’information et d’orientation. Services en ligne et accueil physique. Ouvert le samedi matin pour certaines démarches.
Adresse :
Informations supplémentaires :
129 rue Saint-Jean, 21850 Saint-Apollinaire
Téléphone :03 80 72 99 99
Email :contact@ville-st-apollinaire.fr
Horaires :Lun-Ven 09:00–12:00 / 14:00–18:00
Informations supplémentaires :
Lieu de ressources pour la vie associative communale. Réservation de salles, informations pratiques et appui administratif. Accueil téléphonique assuré par la mairie. Adresse de référence des associations locales.
Adresse :
Informations supplémentaires :
Boulevard Gaston Bachelard (angle rue Maurice Maréchal), 21000 Dijon
Téléphone :03 80 48 89 11
Email :Horaires :Lun-Ven 09:00–12:00
Informations supplémentaires :
Point d’accès au droit et de médiation de quartier. Accueil, information et orientation vers les partenaires. Lieu de proximité au cœur de Fontaine d’Ouche. Ouverture le matin selon les permanences.
Adresse :
Informations supplémentaires :
19 rue Bannelier, 21000 Dijon
Téléphone :03 80 44 10 10
Email :Horaires :Lun 09:00–12:00 / 15:00–18:00 ; Mar-Mer-Ven 09:00–12:00 / 13:30–18:00 ; Jeu 15:00–18:00
Informations supplémentaires :
Accueil, écoute et accompagnement des adolescents et de leurs parents. Équipe pluridisciplinaire, accès libre et gratuit. Orientation vers les partenaires médico-sociaux et éducatifs. Permanences dans le département.
Adresse :
Informations supplémentaires :
13 boulevard Clémenceau, 21000 Dijon
Téléphone :03 80 70 40 70
Email :Horaires :Lun-Ven 09:00–12:00 / 13:30–17:00
Informations supplémentaires :
Siège de l’Ordre des avocats de Dijon. Accueil du public pour informations générales et orientation vers un avocat. Renseignements sur l’aide juridictionnelle et les consultations. Contact par téléphone ou courriel.
Adresse :
Informations supplémentaires :
2B avenue de Marbotte, 21000 Dijon
Téléphone :03 80 69 44 10
Email :Horaires :Lun-Ven 09:00–12:00 / 14:00–17:00
Informations supplémentaires :
Instance professionnelle représentant les notaires du ressort. Information générale sur la profession et orientation du public. Permanences et renseignements sur les études notariales. Contact possible par courriel ou téléphone.
Adresse :
Informations supplémentaires :
8 rue des Clématites, 21300 Chenôve
Téléphone :03 80 51 78 30
Email :Horaires :Lun-Ven 09:00–12:00 / 13:00–17:00
Informations supplémentaires :
Lieu d’accès au droit et de médiation de proximité. Information juridique, aide aux démarches et orientation vers les partenaires. Permanences d’associations et d’institutionnels. Accueil gratuit et confidentiel.
Adresse :
Informations supplémentaires :
22 rue d’Assas, 21000 Dijon
Téléphone :03 80 73 91 00
Email :Horaires :Lun-Ven 09:00–12:00 / 14:00–17:00
Informations supplémentaires :
Juridiction de premier ressort pour les litiges avec l’administration. Dépôt de requêtes, consultations au greffe et informations procédurales. Accueil du public aux heures ouvrables. Site d’information accessible en ligne.
Adresse :
Informations supplémentaires :
Salle des Halles, 21130 Auxonne
Téléphone :03 80 27 02 60
Email :Horaires :Lun-Ven 08:30–12:00 / 13:30–17:00
Informations supplémentaires :
Accueil municipal pour l’état civil et les démarches locales. Information sur la vie communale et les services publics. Démarches carte d’identité/passeport sur rendez-vous. Orientation vers les services sociaux.
Adresse :
Informations supplémentaires :
18 rue de la Mairie 21560 Arc-sur-Tille
Téléphone :03 80 37 00 16
Email :Horaires :Lun-Ven 13:30–17:30
Informations supplémentaires :
Accueil du public pour l’état civil, les démarches administratives et les services municipaux. Informations locales et délivrance d’attestations. Orientation vers les services communautaires. Site communal de référence. Sur rendez-vous uniquement, possibilité de prendre rendez-vous en ligne.
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