Editeur
CDAD de la Côte d’or
Tribunal de grande instance de Dijon
13, bd Clémenceau – 21000 Dijon
tel: 03 80 70 45 00
Directeur de la publication
Bruno LAPLANE, président du CDAD
Responsable éditoriale
Annie MONNOT, secrétaire CDAD
Respect des droits d’auteur
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Respect des lois en vigueur
Le site respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Cookies
Un outil gestionnaire des statistiques du site stocke des informations relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes, date et heure de la connexion, navigation sur le site, etc. Ces données de connexion permettent des extractions statistiques.
Liste des cookies :
- _ga _gid _gat_gtag : cookies de statistiques anonymes Google Analytics
- cookie_notice_accepted : cookie du choix d’acceptation des cookies
Liens hypertextes
Le site propose des liens vers d’autres sites. Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie de notre site. Elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent.
Protection des données personnelles
Vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel, et vous pouvez en demander la rectification ou l’effacement. Vous pouvez également vous opposer à ce traitement ou en demander la limitation. Pour cela vous pouvez nous contacter par email, téléphone ou via le formulaire de la page contact.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Création du site internet
Agence web Maad (création site internet et développement application web à Dijon).
https://agence-maad.fr
Hébergement
SAS o2switch
Société du groupe Zohey
Siret : 510 909 807 00024
RCS Clermont Ferrand FRANCE