Les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC)

L’objectif des MARC

La justice a pour mission première d’apaiser les relations sociales. La loi J21 (loi de modernisation de la justice du XXIe siècle) favorise les modes alternatifs de règlement des litiges (MARC).

Les MARC désignent tous les modes de règlement des conflits autres que le mode contentieux judiciaire traditionnel. Les parties, seules ou avec l’aide d’un tiers, assistées ou non d’un avocat, sont les acteurs de leur propre litige.

Il s’agit de répondre aux attentes des justiciables en terme de rapidité, simplicité, proximité, en proposant une alternative aux procédures contentieuses traditionnelles.

Les modes alternatifs comprennent notamment la médiation et la conciliation. Dans les deux cas, l’accent est mis sur la capacité des parties à décider par elles-mêmes. A l’opposé du procès, les MARC permettent une maîtrise du traitement du conflit et expriment la volonté d’aboutir à une solution amiable du différend.

Origine des MARC

C’est la loi du 8 février 1995 qui consacre pour la première fois les modes alternatifs en comprenant un chapitre intitulé « la conciliation et la médiation judiciaires ». En 1998, la loi du 18 décembre prévoit deux séries de dispositions très favorables au développement des modes alternatifs : elle rend possible l’obtention d’une aide juridique lorsque les parties tentent d’aboutir à une transaction avant l’introduction de l’instance, et elle institutionnalise les Maisons de justice et du droit (MJD) dont l’une des fonctions est d’accueillir les mesures alternatives de traitement pénal et les actions tendant à la résolution amiable des conflits.