Qu’est-ce que le site justice.fr ?
Le site justice.fr ou « Le portail du justiciable » a été créé par le ministère de la Justice en 2016. Il est destiné aux justiciables (c’est-à-dire qu’il n’est pas réservé aux professionnels du droit), et doit leur permettre de s’informer sur la Justice et le droit français et d’effectuer, au moins partiellement, certaines démarches en ligne. Cet article a pour objectif de vous permettre de naviguer ce site sereinement, afin de pouvoir profiter de toutes ses fonctionnalités.
S’informer sur des démarches
Ce site vous permet de rechercher une démarche particulière que vous pourriez avoir à faire, et d’obtenir des informations à son sujet, que ce soit une notice explicative et/ou guide vous expliquant les étapes à suivre.
A la page d’accueil, vous trouverez la rubrique « Effectuer ses démarches », avec un petit schéma se présentant sous la forme d’une marguerite, avec des cercles colorés. Chaque cercle d’une couleur particulière correspond à un domaine particulier. Cliquez sur celui qui vous intéresse. De petits cercles de la même couleur vont alors apparaître, présentant des cas de figure de plus en plus précis. A chaque fois, cliquez sur celui qui vous intéresse. Finalement, vous serez amené sur une fiche contenant les informations nécessaires à votre démarche.
Par exemple :
Si je souhaite demander une procuration de vote :
1) Sur la page d’accueil du site justice.fr, je clique sur le cercle « Élections » (marron)
2) Je clique sur le petit cercle « Une procuration de vote »
3) Je suis redirigé sur une page du site. Je peux y trouver un lien vers une fiche explicative (rubrique « Fiches »).
Je peux également, en sélectionnant ma commune dans la rubrique « Effectuer votre demande », télécharger le formulaire que je pourrai ensuite imprimer et compléter.
Le site m’indique les autres documents nécessaires à ma démarche, et le lieu où je dois présenter (ou adresser si je l’effectue par voie postale) ma demande. Les coordonnées postales, téléphoniques et de fax sont accompagnées d’une carte.
/!\ Vous ne pouvez donc pas réaliser ces démarches entièrement sur le site internet justice.fr : le site se contente de vous fournir les informations et documents nécessaires et de vous indiquer les lieux où vous devez vous rendre pour effectuer votre démarche. (Pour cette même raison, vous n’avez pas besoin d’être connecté sur le site pour accéder à toutes ces fonctionnalités.)
Saisine en ligne
La rubrique « Saisine en ligne », plus bas sur la page d’accueil, vous permet d’effectuer des démarches judiciaires intégralement en ligne. Pour cela, vous devez être connecté au site justice.fr. (Pour savoir comment on se connecte au site, voir paragraphe suivant.) Cette possibilité n’est disponible que pour un nombre limité de cas de figure :
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se constituer partie civile, si vous vous êtes victime d’une infraction et avez reçu un avis à victime d’un tribunal
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saisir le juge des tutelles d’une requête, si vous êtes majeur et bénéficiez d’une mesure de protection judiciaire
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saisir le juge des tutelles d’une requête, si vous êtes le représentant légal d’un majeur qui bénéficie d’une mesure de protection judiciaire
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saisir le juge aux affaires familiales, pour les procédures où la représentation par un avocat n’est pas obligatoire (à l’exception des tutelles mineurs et des ordonnances de protection).
Cliquez sur la situation vous concernant.
Comment se connecter au site justice.fr ?
Pour vous connecter au site justice.fr, il faut cliquer sur « Mon espace personnel », en haut à droite sur la page d’accueil du site. Cliquez ensuite sur « S’identifier avec FranceConnect ». Il vous sera alors proposé de vous connecter grâce à un compte sur un autre site de service public.
A l’heure actuelle, vous pouvez vous connecter en utilisant votre compte sur les sites suivants :
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Le site internet des impôts (impots.gouv.fr)
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Le site internet de l’assurance maladie (ameli.fr)
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Le site internet de la poste (laposte.fr)
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Le site de la Mutualité Sociale Agricole (msa.fr)
Cliquez sur le logo d’un site sur lequel vous avez déjà un compte. (Par exemple, si vous avez déjà déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez utiliser le site internet des impôts.) Entrez ensuite vos informations comme vous le feriez si vous vouliez vous connecter à ce site. Une fois que vous êtes connecté, cliquez sur « J’accède à mon service », et vous serez redirigé sur le site justice.fr.
/!\ Vous n’avez donc pas besoin de créer un nouveau compte pour le site justice.fr.
Obtenir les coordonnées d’un tribunal
En haut de la page d’accueil, au centre (juste en dessous de la barre de recherche), cliquez sur « Accès à la Justice ». Cliquez ensuite sur « Trouver un tribunal ». Tapez le code postal ou le nom de la ville. Pour le lieu recherché, une liste de tribunaux apparaîtront, avec leurs coordonnées. Si vous cliquez sur l’un d’entre eux, vous pourrez également voir sa position sur une carte.
Obtenir les coordonnées d’un avocat
En haut de la page d’accueil, au centre (juste en dessous de la barre de recherche), cliquez sur « Annuaires ». Cliquez ensuite sur « Avocats ». Vous serez redirigé sur l’annuaire du site internet du Conseil national des barreaux. Complétez les champs. Vous pouvez laisser certaines cases vides, si vous ne disposez pas des informations nécessaires (par exemple : les cases « nom » et « prénom », si vous ne recherchez pas les coordonnées d’un avocat en particulier).
Les avocats correspondant à vos critères apparaîtront, ainsi que leurs coordonnées. En cliquant sur le nom d’un avocat, vous pouvez obtenir plus d’informations.
Estimer si on peut bénéficier d’aide juridictionnelle
Pour plus d’informations sur l’aide juridictionnelle, consultez la page dédiée sur le site du CDAD de la Côte-d’Or.
En haut de la page d’accueil, au centre (juste en dessous de la barre de recherche), cliquez sur « Simulateurs ». Cliquez ensuite sur « Aide juridictionnelle ». Faites un peu défiler la page jusqu’à voir le bouton « Effectuer une simulation », et cliquez dessus.
Remplissez le questionnaire en ligne et cliquez sur « Estimer ». Vous verrez alors le taux estimé d’aide juridictionnelle. (Si le taux indiqué est de 0%, cela signifie que vous n’êtes pas éligible à une aide juridictionnelle.)
/!\ Le site justice.fr ne fournit qu’une estimation, à titre indicatif. Il ne s’agit pas d’une démarche en ligne.
Effectuer une recherche
Si vous ne parvenez pas à trouver ce dont vous avez besoin, vous pouvez effectuer une recherche sur le site justice.fr. La barre de recherche se situe en haut au centre, sur la page d’accueil. Cliquez dessus et tapez ce que vous recherchez. Les résultats correspondant à votre recherche apparaîtront en dessous de la barre de recherche.
Nous espérons que cet article vous a été utile pour mieux comprendre les différentes fonctionnalités offertes aux justiciables par le site justice.fr, et qu’il vous a permis de vous repérer sur le site et de trouver les informations dont vous aviez besoin.