La conciliation

La conciliation est un mode amiable de règlement des différends qui permet aux parties de résoudre leur litige sans recourir à une décision judiciaire contraignante. Plutôt que de voir une décision rendue et imposée par le juge, les personnes sont invitées à rechercher ensemble, par le dialogue et en présence d’une tierce personne (le conciliateur de justice), une issue commune. Cette démarche contribue à préserver les relations, éviter les délais et les frais souvent associés à une procédure judiciaire. 

La conciliation s’applique principalement aux litiges du quotidien tels que les conflits de voisinage, les désaccords entre locataires et propriétaires, les litiges entre consommateurs et commerçants, les problèmes relatifs à des prestations de services ou à de petites créances. Elle n’est en revanche pas compétente pour les différends relatifs à l’état civil, au droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants…), en matière pénale et avec l’administration.

Conciliation et médiation : La conciliation et la médiation poursuivent le même objectif : régler un conflit à l’amiable. La conciliation est gratuite et réalisée par un conciliateur de justice nommée par la cour d’appel alors que la médiation est en général payante et confiée à un médiateur professionnel.

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole qui est nommé par ordonnance du premier président de la cour d’appel. Sa mission est de favoriser le dialogue entre les parties, de les aider à clarifier les positions et les attentes de chacun et proposer, le cas échéant, une solution équitable. Il agit en toute impartialité et confidentialité, sans imposer de décision. Son rôle n’est pas de dire qui a raison ou tort mais de créer les conditions pour que les parties trouvent elles-mêmes une issue commune.

Son intervention est gratuite.

Le conciliateur est saisi soit directement par le justiciable, par tout moyen (lettre, visite, téléphone) soit par délégation du juge dans le cadre d’une procédure devant le tribunal judiciaire. Il est possible de saisir le conciliateur de justice avant d’intenter une action en justice mais également après l’ouverture d’une procédure judiciaire. 

Recours obligatoire avant de saisir le juge : Attention, dans certains cas, la conciliation est obligatoire avant de saisir le juge, notamment pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 5 000 euros ou lorsque la nature du litige l’impose (bornage, distance des plantations, certaines servitudes…). A défaut de tentative de conciliation préalable, la demande peut être jugée irrecevable, c’est-à-dire, rejetée. 

Déroulé de la procédure : 

La procédure commence lorsqu’une partie saisie le conciliateur de justice, généralement auprès de la mairie. Le conciliateur prend ensuite contact avec l’autre partie pour fixer un rendez-vous dans un lieu neutre. Lors de la rencontre, chaque partie expose son point de vue et ses attentes. Le conciliateur de justice est présent pour faciliter le dialogue entre les parties et proposer des pistes de solution afin de favoriser un accord.

Aucun délai n’est imposé au conciliateur de justice pour accomplir sa mission. Pour autant, le devoir de diligence lui impose de mettre en œuvre la procédure dans un délai raisonnable

Si les parties parviennent à un compromis, celui-ci est formalisé par un constat de conciliation signé par tous. Chaque partie doit disposer d’un exemplaire qui est également remis au greffe du tribunal par le conciliateur de justice. Le constat peut être homologué par le juge pour lui donner une force contraignante supplémentaire. 

Si aucun accord n’est trouvé, la conciliation prend fin et les parties conservent la possibilité de saisir le juge pour trancher le litige. 

Dans le cas où l’une des parties ne répond pas à la convocation du conciliateur ou ne se présente pas, la procédure prend fin automatiquement et la partie à l’initiative de la conciliation peut saisir le juge.