Pour faciliter l’accès au droit, la Côte d’Or dispose de lieux de proximité ouverts à tous permettant à chacun de connaitre ses droits et d’être guidé dans ses démarches. En effet, ces structures offrent gratuitement des informations juridiques et un accompagnement personnalisé.
Les point-justice
Les point-justice sont des lieux d’accueils gratuits et confidentiels, destinés à informer les citoyens sur leurs droits, les aider à comprendre leurs obligations et les orienter dans leurs démarches juridiques, et ce quel que soit l’avancée de leur situation.
Ils sont implantés dans des structures variées telles que des centres communaux d’action sociale, des maisons France services, des mairies et peuvent, dans certains cas, cibler un public en particulier (EHPAD, Maison d’Arrêt, Maison des Adolescents, Restos du Cœur). Ces structures vous permettent de rencontrer divers professionnels du droit : avocats, notaires, associations, juristes…
Dans la Côte d’Or, le CDAD 21 coordonne ce réseau et propose de nombreuses permanences sur l’ensemble du territoire côte d’orien.
Pour obtenir des informations sur le point-justice le plus proche de chez vous, vous pouvez contacter le Numéro Unique d’Accès au Droit (NUAD) en composant le 3039. Ce service est gratuit, anonyme et accessible aux personnes sourdes ou malentendantes.
Le Service d’accueil unique du justiciable (SAUJ)
Présent au sein de chaque tribunal judiciaire, le SAUJ facilite les démarches des citoyens en assurant :
- L’accueil et l’orientation des justiciables
- La délivrance d’informations générales sur les procédures judiciaires
- La communication d’informations personnalisées sur les procédures en cours (dates d’audience, de délibéré, de renvoi…)
- La réception et la transmission de demandes et pièces justificatives aux juridictions compétentes.
Adresse : 13 Boulevard Clémenceau, 21000 DIJON
Horaires : 9h00-12h00 / 13h30-16h30
Adresse mail : accueil-dijon@justice.fr
Téléphone : 03-80-70-45.00
La Maison de Justice et du Droit (MJD)
Les Maisons de Justice et du Droit sont des structures publiques de proximité qui offrent un accès gratuit et facile à l’information juridique. Elles permettent aux citoyens de s’informer sur leurs droits, de bénéficier de conseils par des professionnels du droit (avocats, notaires, conciliateurs de justice, associations spécialisées…) et d’être orientés vers les services judiciaires adaptés à leurs besoins.
Adresse : 8 rue des Clématites, 21300 CHENOVE
Horaires : 9h00-12h00 / 13h00-17h00
Adresse mail : mjd.tj-dijon@justice.fr
Téléphone : 03 80 51 78 30
Les France Services
Les Maisons France Services sont des guichets uniques de proximité destinés à faciliter les démarches administratives et l’accès aux services publics y compris dans le domaine juridique. Elles permettent aux citoyens de réaliser des démarches liées à la justice (comme un dossier d’aide juridictionnelle), de se renseigner sur leurs droits et d’être orientés vers les professionnels compétents.
En Côte d’Or, de nombreuses communes disposent d’une Maison France Services où les habitants peuvent obtenir des informations juridiques ou être orientés vers une permanence juridique la plus proche.
Onze partenaires sont représentés dans les structures France Services :
