CDAD de Côte d’Or > Qu’est-ce que le CDAD ?

Qu'est-ce que le CDAD ?

Le Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) est un groupement d’intérêt public, doté de la personnalité morale, crée par la loi du 10 juillet 1991 relative à l’accès au droit et à la résolution amiable des conflits. Présent dans chaque département, il est chargé de recenser les dispositifs existants et de les faire connaître, de définir une politique locale, d’impulser des actions et d’évaluer la qualité et l’efficacité des mesures mises en place en matière d’accès au droit. 

Le CDAD 21 a été institué en 2009 par convention constitutive dont son dernier renouvellement est en date du 18 octobre 2024. Il œuvre à l’accès au droit sur l’ensemble du département de la Côte d’Or en collaboration avec de nombreux acteurs : professionnels du droit, collectivités locales, associations spécialisées… 

Nos missions

Tout personne doit pouvoir connaître ses droits et obligations afin d’être en mesure de les faire valoir ou exécuter. Pour ce faire, il existe sur tout le territoire national des lieux gratuits, confidentiels et anonymes, pour obtenir des informations et conseils juridiques. Ces lieux sont appelés Point-Justice. Ils existent sur tout le territoire de la Côte d’Or, coordonnés par le CDAD 21, et permettent aux citoyens, quels que soient leur âge, leur sexe, leur nationalité, leur lieu de résidence et leurs revenus, d’obtenir des informations, des conseils ou une assistance sur une problématique juridique.

Les points-justice

Qui sont les membres du CDAD 21 ?

Plusieurs membres composent le CDAD de Côte d’Or :

PRÉSIDENTE

Nathalie POUX
Présidente du tribunal judiciaire de Dijon

VICE-PRÉSIDENT

Olivier CARACOTCH
Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon

MDPAAD

Marie-Eugenie AVAZERI
Substitut général

COORDINATRICE

Marine BLINET
Attachée de justice au cabinet des chefs de juridiction

JURISTE

Mélissa EON-LEGUEN
Juriste au CDAD 21

MEMBRES DE DROIT DU CDAD 21

  • L’État : Le préfet de la Côte-d’Or, la Présidente du Tribunal judiciaire de Dijon et le Procureur de la République près ledit Tribunal.
  • Les collectivités locales : Le département représenté par le président du Conseil départemental et l’association départementale des maires de Côte-d’Or.
  • Les professionnels du droit : Ordre des avocats du Barreau de Dijon, la Caisse des règlements pécuniaires des avocats, CARPA, la Chambre interdépartementale des notaires de Côte-d’Or, la Chambre régionale des commissaires de justice de Côte-d’Or.
  • L’Union départementale des associations familiales (UDAF) de Côte-d’Or.

MEMBRES ASSOCIÉS DU CDAD 21

  • La Maire de la ville de Dijon, Nathalie KOENDERS ;
  • Le Président de Dijon Métropole, François REBSAMEN ;
  • Le Centre d’information sur les droits des femmes et des familles de Côte-d’Or (CIDFF 21) ;
  • France Victimes 21