Le contenu

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE)

Historique

La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), adoptée par les Nations unies le
20 novembre 1989. Ce traité international, contraignant pour les États signataires, consacre le statut de l’enfant dans le droit international. Les Etats deviennent directement responsables du respect des éléments essentiels à la vie d’un enfant et se substituent aux parents en cas de défaillance.

De façon novatrice, la CIDE reconnaît l’universalité des droits qu’elle prévoit à tous les enfants du monde, filles ou garçons, quel que soit leur lieu de résidence. Ces enfants sont tous sujets de droit et titulaires de droits fondamentaux dont ils peuvent réclamer l’application à leur profit.


Contenu

La CIDE contient 54 articles qui consacrent l’ensemble des droits civils et politiques des enfants, ainsi que tous leurs droits économiques, sociaux et culturels. Elle reconnaît notamment le rôle essentiel joué par les parents et plus généralement par la famille dans les soins apportés à l’enfant et prévoit également la protection et la promotion des droits des enfants handicapés, des enfants issus de
minorités et des enfants réfugiés.

La CIDE repose sur 4 principes fondamentaux
qui commandent la mise en œuvre de l’ensemble des droits qu’elle prévoit :

  • la non-discrimination ;
  • l’intérêt supérieur de l’enfant ;
  • le droit à la vie à la survie et au développement ;
  • le respect de l’opinion de l’enfant sur les questions qui l’intéressent.

Les États membres

Cette Convention réunit à ce jour la quasi-totalité des États membres des Nations Unies, à l’exception, notable, des États-Unis, de la Somalie et du Soudan du Sud (État nouveau-né en 2011).


En savoir plus

La CIDE (texte de la Convention)

La CIDE (texte de la Convention simplifiée)

Fiche pédagogique : CIDE

Rapport du Défenseur des Droits : CIDE, 25 ans après