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Le viager

Principe

Il s’agit d’une variante de la vente immobilière. Cela consiste à vendre un bien immobilier à une personne (le débirentier) en échange du versement périodique d’une rente pendant toute la durée de vie du vendeur (le crédirentier) et ou d’un bouquet.

Le viager est une pratique qui, même si elle pâtit d’une mauvaise image, a des avantages.

Le viager permet de vendre un bien afin d’obtenir un complément de revenus tout en conservant le droit de rester vivre dans le bien mis en viager.


Définitions

Le bouquet : On appelle bouquet, le versement comptant d’un capital dès l’acquisition d’un bien en viager. Le bouquet comprend une somme d’argent que le crédirentier peut immédiatement demander à l’acheteur.

La rente : On appelle rente viagère, une somme périodiquement versée jusqu’au décès du crédirentier. Le débirentier s’engage à verser cette redevance au bénéficiaire en échange d’un bien immobilier.

Débirentier – Crédirentier : La personne qui se porte acquéreur du bien en viager est appelée : le débirentier. C’est elle qui verse le bouquet et qui doit payer la rente.

Viager libre et Viager occupé : La vente d’un bien peut se faire en viager libre ou viager occupé. Dans le cas du viager libre, le débirentier dispose complètement du bien et l’occupe ou le loue comme il l’entend.


Conditions

La personne qui met en vente son bien en viager doit avoir la capacité juridique.

Le décès futur du crédirentier doit être imprévisible, s’il survient dans les 20 jours de la signature de la vente, la nullité de la vente pourra être invoquée par les héritiers.


Prix de vente

Il peut être librement fixé sans dépasser la différence entre la valeur vénale (estimation financière) et la valeur du bien occupée déterminée par des barèmes spécifiques (espérance de vie).

Une clause d’indexation peut être prévue pour permettre une révision automatique du montant de la rente suivant un indice.

Pour assurer la sécurité du paiement des rentes, le crédirentier peut prévoir une clause résolutoire qui l’autorise à reprendre son bien et éventuellement garder le bouquet en cas de rentes non payées et donc de résiliation du contrat.


Remarques

En cas de décès de l’acquéreur, l’obligation de paiement de la rente est transmise à ses héritiers qui sont tenus de s’en acquitter jusqu’au décès du crédirentier.