Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions, notamment d’âge ou de résidence.
Qui peut se marier ?
- Majorité : Il faut être majeur pour se marier. Une dispense d’âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves.
- Monogamie : Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d’une loi étrangère.
Attention : une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée.
Par contre, il est possible d’être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux.
- Absence de lien de parenté ou d’alliance : Un lien de parenté ou d’alliance trop proche est une cause d’empêchement du mariage.
- Consentement : Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée. Si l’un des futurs époux est sous tutelle ou sous curatelle, il doit obtenir l’accord du curateur, du juge des tutelles ou du conseil de famille. À défaut de consentement libre et éclairé, le mariage est déclaré nul sur demande d’un des époux ou du procureur de la République, dans un délai de 5 ans.
Où peut-on se marier ?
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).
L’officier de l’état civil s’assure dans tous les cas qu’au moins l’une des personnes a des liens durables avec la commune.
À noter : la mairie peut exiger la preuve de la domiciliation du ou des parent(s).
Le mariage en France d’un couple étranger vivant à l’étranger obéit à des règles particulières de territorialité.
Dépôt du dossier de mariage
Lieu de dépôt du dossier
Le dossier doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
- Quelques adresses en Côte d’Or :
mairie de Dijon : Place de la Libération, 21000 Dijon ; 03 80 74 51 51
mairie de Beaune : 8 Rue de l’Hôtel de ville, 21200 Beaune ; 03 80 24 56 78
mairie de Chenôve : 2 Place Pierre Meunier, 21300 Chenôve ; 03 80 51 55 00
mairie de Chevigny-Saint-Sauveur
Rue de l’Église, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur ; 03 80 48 15 15
mairie de Quetigny : Place Théodore Monod, 21800 Quetigny ; 03 80 48 28 30
→ En savoir plus sur les mairies de Côte-d’Or
Pièces à produire
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- l’original et une photocopie de la pièce d’identité,
- justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
- copie intégrale d’acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger).
→ Obtenir la copie intégrale de son acte de naissance (cette demande peut être effectuée en ligne, sur place ou par correspondance).
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
→ En savoir plus sur le contrat de mariage
Publication des bans
L’annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d’avis appelés bans.
Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré.
Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu’à celle des mairies où l’un ou l’autre des époux a son domicile.
Date du mariage
Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10è jour depuis, et non compris, celui de la publication des bans. Par exemple, si les bans sont publiés le 6 juillet 2017, le mariage peut être célébré à partir du 16 juillet 2017. De plus, il doit être célébré dans l’année qui suit l’expiration de ce délai de 10 jours.
Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.
Si plus de 3 mois (ou 6 mois) se sont passés entre le dépôt du dossier et le mariage, il faudra fournir de nouvelles copies d’acte de naissance.
Célébration du mariage
Lieu
Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public.
Toutefois, en cas d’empêchement grave d’un des futurs époux, le procureur de la République peut demander à l’officier d’état civil de se déplacer à son domicile ou résidence.
Déroulement
La célébration doit être faite par le maire (ou un adjoint au maire), en présence des futurs époux et des témoins. Un livret de famille est délivré aux époux.