Un mineur victime de vol ou de racket en milieu scolaire (faits commis par d’autres élèves) doit être soutenu par le personnel éducatif.
Le harcèlement à l’école est puni par la loi. . En cas de condamnation, les parents des auteurs mineurs peuvent être amenés à indemniser les parents d’une victime. L’État est lui responsable des fautes des personnels éducatifs.
Les faits sont punis même s’ils n’ont pas été commis dans les bâtiments de l’école, collège ou du lycée ou s’il agit de menaces via internet.
Se confier et se faire aider
Le mineur scolarisé peut ainsi se confier à un enseignant, à un conseiller principal d’éducation (CPE), un surveillant ou à tout autre personnel de l’établissement.
Tout enseignant ou tout autre agent public ayant connaissance d’une infraction dans le cadre de ses fonctions doit prévenir immédiatement le procureur.
Rôle du chef d’établissement
Ces personnes doivent l’aider et rapporter les faits au chef d’établissement. Celui-ci doit prendre les mesures qui s’imposent en informant les services départementaux de l’éducation nationale. Il peut aussi prévenir le policier ou gendarme « référent sécurité-école » affecté à son établissement, si ce dispositif existe.
Alerter
Le mineur et ses parents peuvent également prévenir eux-même les services de l’éducation nationale s’ils souhaitent que des mesures soient prises par le chef d’établissement. Ces mesures peuvent être un changement de classe ou des sanctions contre un autre élève.
Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de Côte-d’Or
- Sur place : 2 G rue du Général-Delaborde, 21 000 DIJON (ouvert du lundi au vendredi : de 08h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45)
- Par correspondance : Direction des services départementaux de l’Éducation nationale – Côte-d’Or ; 2 G rue du Général-Delaborde 21019 Dijon Cedex
- Site Internet : http://www.ac-dijon.frdsden21
- Courriel : dsden21@ac-dijon.fr
- Téléphone : 03 45 62 75 00
Soutien des associations d’aide aux victimes
Dans tous les cas, le mineur victime peut contacter des associations locales d’aide aux victimes pour recevoir des conseils.
En Côte-d’Or : France Victimes 21 (avec ou sans rendez-vous)
- Sur place : Cité Judiciaire ; 13 bd Clémenceau, 21 000 DIJON
- Courriel : francevictimes21@gmail.com
- Téléphone : 03 80 70 45 81
Non au harcèlement : accueil des jeunes ou des parents, victimes ou témoins de harcèlement à l’école
- Téléphone (appel et service gratuit) : 3020 ; service ouvert tout au long de l’année du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h, sauf les jours fériés.
Net écoute : poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement en ligne
- Téléphone (appel et service gratuit) : 0800 200 000 ; ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h.
- Site internet – contact : http://www.netecoute.fr/nous-contacter/