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Procédure devant le juge des enfants

Les mineurs comparaissent devant un tribunal qu’à titre exceptionnel et pour des faits graves. Autrement, ils sont entendus et jugés en audience de cabinet, c’est-à-dire dans un bureau, par le juge des enfants, un magistrat spécialisé. La procédure dépend de l’âge du mineur.


Avant l’audience

  • Saisine : Le juge des enfants est saisi par le procureur de la République ou par un juge d’instruction, au terme de son enquête.
  • Enquête : Le juge des enfants effectue les investigations nécessaires pour établir et éclaircir les faits, ainsi que pour connaître la personnalité du mineur. Si le mineur est déjà connu de la justice, il consulte et complète le dossier unique de personnalité de ce dernier.

Déroulement de l’audience

Le juge des enfants décide seul, en chambre du conseil . C’est-à-dire que l’audience se déroule dans son bureau et non en audience publique. Le juge entend le mineur, ainsi que ses parents (ou représentants légaux). Le mineur est obligatoirement assisté d’un avocat. La victime peut être présente.


Décision

La décision du juge peut être immédiate (relaxer le mineur, le déclarer coupable, l’admonester) ou différer, notamment s’il estime que le mineur doit être placé sous protection ou que des des investigations complémentaires sont nécessaires.


Renvoi devant un tribunal

Si l’affaire lui semble trop complexe ou mériter davantage que des mesures éducatives, le juge des enfants renvoie l’affaire pour qu’elle soit jugée par un des tribunaux pour mineurs.

Pour en savoir plus sur la procédure devant le tribunal pour enfants, consultez Mineur délinquant : procédure devant le tribunal pour enfants


En savoir plus

Mineur délinquant : jugement par le juge des enfants

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