Encourager le règlement amiable des litiges
La loi nouvelle prévoit que le CDAD « participe à la mise en œuvre d’une politique locale de résolution amiable des différends ». De fait, les CDAD prennent déjà part à la promotion des MARD (modes alternatifs de règlement des différends). En effet, l’entretien d’information sur la médiation familiale se déroule souvent dans un point d’accès au droit (PAD) ou une maison de justice et du droit (MJD). Les conciliateurs de justice tiennent également des permanences en ces lieux.
Mais la volonté du législateur est d’aller plus loin. Les présidents des 101 CDAD de France, par ailleurs présidents de tribunaux de grande instance, auront donc un rôle à jouer dans cette articulation nécessaire entre le CDAD et le tribunal de grande instance (TGI), qui pourra notamment prendre appui sur les projets de juridiction.
En Côte-d’Or, le CDAD entend s’inscrire dans le développement des modes alternatifs de règlement des litiges. Il organisera un forum de la médiation le 10 novembre 2017.
Par ailleurs, la Caisse d’allocations familiales (Caf) propose un espace Médiation familiale, organisant notamment des séances d’informations gratuites (« Être parents après la séparation »), offrant un lieu et un temps d’écoute et d’échange qui, en cas de séparation, favorisent la prise de décisions par les personnes elles-mêmes.
Contact :
Espace Médiation familiale, 1 Bd de la Motte- 21 800 Quetigny
courriel : mediation-familiale.cafdijon@caf.fr
accueil téléphonique : 03 80 48 99 31 (lundi, mercredi et jeudi de 9h30 à 12h30, possibilité de rendez-vous en dehors de ces horaires)
Étendre les missions du CDAD à l’aide aux victimes
En outre, les missions des CDAD seront étendues à l’aide aux victimes, en lien avec le Conseil national d’aide aux victimes.
Cette modification s’inscrit en cohérence avec l’extension programmée des attributions des CDAD au champ de l’aide aux victimes. En effet, cette évolution, prévue par le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, envisage le renforcement du partenariat entre les associations d’aide aux victimes et les dispositifs d’accès au droit, notamment au travers du dialogue avec les associations locales œuvrant en matière d’aide aux victimes, mais aussi en considération des rôles que seraient amenés à jouer dans le cadre des CDAD, les procureurs de la République et les magistrats délégués à la politique associative et à l’accès au droit, désignés par les cours d’appel.
Plusieurs associations peuvent vous recevoir en Côte-d’Or, notamment France Victimes 21 (ex ADAVIP 21).
Contact :
Cité Judicaire, 13 Bd Clémenceau – BP 1513 – 21033 DIJON CEDEX
courriel : adavip.21@wanadoo.fr
Tel : 03 80 70 45 81
(Accueil à Dijon, Chenôve, Beaune, Saulieu)
Retour aux actualités