Les tribunaux pénaux internationaux sont des juridictions créées dans le cadre des Nations unies, à la suite des violations flagrantes du droit humanitaire international qui ont eu lieu au début des années 1990. Ils sont chargés d’identifier et de punir les responsables de ces violations.
Les deux principaux tribunaux pénaux internationaux
Il existe deux principaux tribunaux pénaux internationaux :
Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), créé en 1993 par le Conseil de sécurité de l’ONU, est chargé de juger les personnes, y compris les responsables politiques, ayant commis sur le territoire de l’ancienne République yougoslave, et après le 1er janvier 1991, l’une des atteintes suivantes au droit humanitaire international : crime contre l’humanité, génocide, violation des lois et coutumes de guerre, torture, prise d’otage de civils, etc.
Ce tribunal siège à La Haye, il est composé de 11 juges permanents nommés par l’Assemblée générale de l’ONU, et d’un procureur indépendant. Il ne peut prononcer que des peines d’emprisonnement. Son fonctionnement reste marqué par une grande lenteur : ainsi, l’ancien président de Serbie Slobodan Milosevic, dont le procès pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre au Kosovo avait commencé en 2001, est mort en détention en mars 2006 avant la fin de son procès.
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), créé en 1994, est compétent pour punir les violations graves du droit international commises sur le territoire rwandais, ou par des citoyens rwandais sur le territoire d’États voisins, au cours de l’année 1994.
Situé à Arusha en Tanzanie, ce tribunal est composé de 16 magistrats permanents. Il fonctionne de manière analogue au TPIY.
Le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI)
Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme ») est chargé d’exercer un certain nombre de fonctions essentielles qu’assumaient auparavant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et le Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (TPIY). Dans l’exercice de ses multiples fonctions (voir ci‑dessous), le Mécanisme préservera l’héritage de ces deux tribunaux pénaux internationaux ad hoc qui ont fait œuvre de pionniers et s’emploiera à appliquer les meilleurs pratiques dans le domaine de la justice pénale internationale.
Le Conseil de sécurité de l’ONU a créé le Mécanisme le 22 décembre 2010 en tant que « petite entité efficace à vocation temporaire ». Le Mécanisme est entré en fonction le 1er juillet 2012 à Arusha (Tanzanie) et le 1er juillet 2013 à La Haye (Pays‑Bas). Les deux divisions exercent certaines fonctions auparavant assumées par le TPIR et continueront à hériter de certaines fonctions du TPIY.
Le Mécanisme fonctionne en parallèle avec les deux Tribunaux et continuera d’exister après leur fermeture. Le TPIR a fermé ses portes le 31 décembre 2015 et le TPIY devrait fermer les siennes fin 2017.