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La Cour internationale de justice (CIJ)

La Cour internationale de justice (CIJ) est le principal organe judiciaire de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a pour mission de régler, en application des traités internationaux, les litiges que les États portent devant elle, et de donner son avis sur les questions juridiques que lui soumettent les organes de l’ONU.


La CIJ possède trois types de compétences.

  • Elle peut trancher des litiges opposant les États entre eux, ou les États et les organisations internationales, lorsqu’ils concernent l’application du droit international. La CIJ est ainsi amenée à se prononcer fréquemment sur des différends frontaliers, des incidents aériens, ou des problèmes liés à la coopération judiciaire internationale. Il est important de noter que la compétence de la CIJ en matière contentieuse est facultative, c’est-à-dire qu’elle nécessite l’accord des États parties au litige. Pour éviter les incertitudes liées à cette règle, certains États (la France n’en fait pas partie actuellement) ont souscrit une clause de juridiction obligatoire qui prévoit que la CIJ sera automatiquement compétente pour tout conflit les opposant entre eux.
  • La CIJ peut également être saisie par les organes de l’ONU pour donner son avis sur une question juridique. Par exemple, dans un avis du 9 avril 2004, la CIJ a considéré que la décision israélienne de construire un mur de sécurité dans les territoires occupés était contraire au droit international. Cependant, les avis rendus par la CIJ sont dépourvus de toute force exécutoire et n’ont qu’une autorité morale.
  • Enfin, la CIJ est chargée de réexaminer les décisions rendues par le Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail (qui connaît des litiges relatifs à la situation des fonctionnaires internationaux). La CIJ rend alors un avis qui s’impose aux parties.

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CIJ en bref

CIJ : Questions fréquemment posées

Manuel CIJ

La Charte des Nations Unies

Le site de la CIJ