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Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Côte d’Or : Tutelle, curatelle, what else ?

Article publié le : mardi 4 décembre 2018

Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Côte d’Or, l’UDAF de Côte d’Or, la Mutualité française, le Barreau, la Chambre des Notaires et l’Université de Bourgogne ont accueilli vendredi 30 novembre 2018, plus de 130 professionnels à la salle de Flore de la Mairie de Dijon. Acteurs du droit et de la justice, professionnels de la santé, mandataires judiciaires, travailleurs sociaux, ont échangé au cours de la matinée sur les différentes mesures de protection des majeurs.

L’objectif de cette matinée d’échanges était de permettre aux nombreux professionnels travaillant avec des personnes majeures protégées de se rencontrer et de communiquer sur le rôle de chacun.

Après l’ouverture par Bruno LAPLANE, Président du TGI de Dijon et du CDAD21, Christelle COUTANT-LAPALUS, maître de conférences à l’Université de Bourgogne Franche-Comté a dressé un bilan de la loi de 2007, sa philosophie, les réussites mais également les limites avec une ouverture sur les perspectives au regard de l’actualité législative.

Des comédiens ont ensuite joué trois saynètes illustrant des clichés sur la protection judiciaire des majeurs. Ces idées reçues sur la facilité d’ouverture d’une mesure, l’impossibilité d’en sortir et la toute puissance des mandataires, ont été renversés par une présentation de Monsieur Dominique RUBEY, président du TI de Montbard et Virginie NUNES, avocat au barreau de Dijon.

Se sont ensuite déroulés plusieurs ateliers.

Le premier atelier, intitulé « Santé, majeurs protégés et médecins », animé par Dominique RUBEY, président du TI de Montbard ; Jean-Pierre CAPITAIN, psychiatre ; Catherine MASTELLOTTO, directrice filière parcours publics vulnérables à la MFBSSAM et Franck PETIT, avocat, a permis d’échanger notamment sur l’importance du certificat médical circonstancié ainsi que sur les problématiques tenant au consentement aux actes médicaux.

Parallèlement un deuxième atelier concernait les mesures alternatives pour pallier l’ouverture d’une mesure de protection. Walter JEAN-BAPTISTE, maître de conférences à l’Université de Bourgogne ; Isabelle ROUSSELIN, notaire ; Jean-Christophe ALIXANT, médecin généraliste ; Audrey DUFRESNES, avocat ont échangé longuement sur le mandat de protection future et les dispositions du droit des régimes matrimoniaux.

La matinée s’est ensuite poursuivie avec un atelier sur l’habilitation familiale animée par Christelle COUTANT-LAPALUS, maître de conférences à l’Université de Bourgogne ; Sophie BAILLY, président du tribunal d’instance de Dijon ; Gilles CHATELOT, Notaire ; Virginie NUNES, avocat, autour de cette nouvelle mesure de protection méconnue.

Virginie DEBS, juge des tutelles ; Hugues Misserey, notaire ; Hugo MARTIN, chef de service juriste à l’UDAF ; Caroline MUZARD, chef de service juriste à la MFBSSAM ont parallèlement traités la question de l’autonomie patrimoniale et budgétaire pour la personne protégée en fonction du type de mesure de protection.

La matinée s’est clôturée par un cocktail permettant d’approfondir les sujets abordés et favoriser les échanges entre participants.


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