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Les Jeudis de la Cité – la présomption d’innocence

25 Fév

menottes

Des conférences-débats ouvertes à tous sur des concepts du droit et de la justice, voilà l’essence même des Jeudis de la Cité : sensibiliser le public aux enjeux de la justice, faire connaître davantage les problématiques auxquelles elle est confrontée, nourrir la réflexion, c’est un rendez-vous que la faculté de droit, le barreau et le tribunal judiciaire de Dijon ont à cœur d’organiser pour tous.

Et après un retour réussi sur « le TIG, peine ou mesure d’insertion ? » les Jeudis de la Cité s’intéresseront cette fois-ci à la présomption d’innocence.

Ponctuée de saynètes réalisées par les étudiants du Master 2 Droit Processuel de la faculté DSEP de Dijon, la soirée mènera le spectateur vers une réflexion autour de cette thématique au travers du prisme et du retour d’expérience de plusieurs intervenants. Des témoignages riches qui alimenteront et ouvriront les débats.

Puisque ces questions de justice relèvent du socle démocratique et doivent être réfléchies et débattues avec le plus grand nombre, la discussion n’attend que vous. Alors à vos agendas :

Jeudi 10 mars à 18h

À la Facultés des Lettres

36 rue Chabot-Charny, 21000 Dijon

programme jeudis de la cité
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Les stands du Colloque Se Loger – lundi 18 octobre 2021

15 Oct

Dans le cadre du Colloque Se Loger, des droits et des devoirs, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Côte-d’Or (CDAD21), vous invite à venir échanger aux stands de nos partenaires pour tout savoir sur l’accès et le droit au logement.

Avoir une vision globale des acteurs et de toutes les composantes qui gravitent autour d’un domaine qui nous touche tous, c’est pouvoir recueillir des informations pratiques et techniques sur tous les aspects de l’accès au logement.

Lundi 18 octobre de 10h à 16h au Cèdre.

9 esplanade de la République

21300 Chenôve.

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La Nuit du Droit – Lundi 4 octobre 2021

22 Sep

Dans le cadre de la Nuit du Droit, le tribunal judiciaire de Dijon, l’Ordre des Avocats de Dijon et la faculté DSEP de Bourgogne-Franche-Comté vous convient à une soirée autour de l’affaire du conseiller Albert Prince, le lundi 4 octobre à 19h30 à l’Ecrin (salle de spectacle à TALANT).

 

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NUAD : le Numéro Unique de l’Accès au Droit

08 Sep

Dans la lignée de l’appellation unique « Point-justice » pour tous les lieux d’accès au droit (liste ici) pour plus de lisibilité et d’accessibilité, le Ministère de la justice a mis en place un numéro de téléphone unique : le 30.39

 

Ce numéro, gratuit, joignable depuis l’ensemble du territoire français et accessible aux personnes sourdes ou malentendantes, permet à toute personne d’entrer en contact avec un point justice.

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Journée Nationale de l’Accès au Droit le 25 mai 2021

10 Mai

A l’occasion de la Journée Nationale de l’Accès au Droit le 25 mai 2021, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Côte-d’Or organise un forum de l’accès au droit à la Maison France Services de Châtillon-Sur-Seine – 11 rue Albert Camus, 21400 Châtillon-Sur-Seine. Cette journée est gratuite et ouverte à tous !

De nombreux acteurs de l’accès au droit tels que des professionnels du droit (huissiers de justice, notaires, conciliateurs) et des associations (CIDFF, France Victimes21) vous accueilleront de 13h à 17h. Une consultation avocat gratuite et confidentielle aura également lieu. Vous pouvez d’ores et déjà prendre rendez-vous auprès de la Maison France Service au 03.58.95.80.85.

L’ambition de cette journée est de promouvoir et inscrire l’accès au droit dans le territoire et notamment les territoires qui en sont insuffisamment bénéficiaires.

A l’occasion de cette journée nationale, Bruno Laplane, président du tribunal judiciaire de Dijon et président du CDAD21, Maître Creusvaux, Bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Dijon et Monsieur Brigand, président de la Communauté de Commune du pays Châtillonais, officialiseront la création d’une consultation avocat gratuite et confidentielle au sein de l’espace France Services, le troisième mercredi de chaque mois, sur rendez-vous.

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Le numérique : Frein ou accélérateur de l’accès au droit en milieu rural ?

09 Déc

 

120 professionnels du travail social, membres d’ associations ou élus locaux se sont retrouvés à Montbard, à l’initiative du CDAD 21, pour réfléchir aux conséquences du développement du numérique pour le public rural et parfois précaire, en terme d’accès au droit et aux droits.

Après une ouverture stimulante de Jacques Toubon, rappelant l’exigence absolue de ne laisser aucun citoyen de côté et le nécessaire accompagnement des publics les plus fragiles, le conseil départemental, la CAF, des responsables de MSAP ou de centres sociaux, mais aussi des usagers, le barreau et le CDAD ont pu mettre en avant leur analyses et leurs exigences pour faire du numérique un levier pour l’accès au(x) droit(s) en milieu rural.

Ce colloque a permis aussi de présenter « justice.fr », encore peu connu des travailleurs sociaux, des élus locaux et des associations.

Le thème de ce colloque est entré particulièrement en résonnance avec la première vague de labellisation des Maisons France Service dont 5 en Côte-d’Or.

Les travaux ont été conclus par des saynettes présentées par deux comédiennes de la compagnie Exponens illustrant la problématique du colloque.

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Regroupement des CDAD du Grand Est

28 Mar

Le 22 mars 2019 les CDAD du Grand Est se sont retrouvé à Dijon pour échanger, le temps d’une journée, pour échanger sur les pratiques de chacun en termes d’accès au droit.

La matinée a été consacrée aux activités mises en œuvres à destination de la jeunesse et aux initiatives prises en 2018 pour promouvoir l’accès au Droit. Elle s’est clôturée par une visite de la tour Philippe Le Bon.

L’après-midi était dédiée aux moyens de communication permettant de faire connaître les CDAD que ce soit par nos différentes actions (colloque, forum) visant à promouvoir l’accès au droit avec de nombreux partenaires, comme les moyens de communication à proprement parler (flyer, site internet) avec l’intervention du SADJAV (service de l’accès au droit à la justice et de l’aide aux victimes), représenté par Madame Astrid LOUIS-PHILIPPE, chargée de mission au bureau de l’accès au droit et de la médiation (BADM).

L’édition 2020 sera organisée par le CDAD de la Moselle.

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Inauguration des « jeudis de la cité » le 21 mars 2019

11 Mar

Venez nombreux assister à une « conférence – débats citoyens  » organisée par le Tribunal de grande instance de Dijon, le Conseil de l’Ordre des Avocats de Dijon et la faculté de droit et de sciences économique et politique de Dijon.

Cette conférence a pour thème « Le temps et la justice » et aura lieu le jeudi 21 mars, de 18h à 20h, au Tribunal de grande instance de Dijon.

Ouverte au grand public, cette conférence a pour vocation de proposer des clefs de compréhension et des éléments de réflexion au moyen de courtes interventions de professionnels du droit et de la justice (universitaires, avocats, magistrats).

La soirée sera ponctuée de saynètes réalisées par les étudiants du Master 2 « Droit processuel » et par des étudiants de l’Institut d’Etudes Judiciaires de la faculté de droit de Dijon.

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Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Côte d’Or : Tutelle, curatelle, what else ?

04 Déc

Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Côte d’Or, l’UDAF de Côte d’Or, la Mutualité française, le Barreau, la Chambre des Notaires et l’Université de Bourgogne ont accueilli vendredi 30 novembre 2018, plus de 130 professionnels à la salle de Flore de la Mairie de Dijon. Acteurs du droit et de la justice, professionnels de la santé, mandataires judiciaires, travailleurs sociaux, ont échangé au cours de la matinée sur les différentes mesures de protection des majeurs.

L’objectif de cette matinée d’échanges était de permettre aux nombreux professionnels travaillant avec des personnes majeures protégées de se rencontrer et de communiquer sur le rôle de chacun.

Après l’ouverture par Bruno LAPLANE, Président du TGI de Dijon et du CDAD21, Christelle COUTANT-LAPALUS, maître de conférences à l’Université de Bourgogne Franche-Comté a dressé un bilan de la loi de 2007, sa philosophie, les réussites mais également les limites avec une ouverture sur les perspectives au regard de l’actualité législative.

Des comédiens ont ensuite joué trois saynètes illustrant des clichés sur la protection judiciaire des majeurs. Ces idées reçues sur la facilité d’ouverture d’une mesure, l’impossibilité d’en sortir et la toute puissance des mandataires, ont été renversés par une présentation de Monsieur Dominique RUBEY, président du TI de Montbard et Virginie NUNES, avocat au barreau de Dijon.

Se sont ensuite déroulés plusieurs ateliers.

Le premier atelier, intitulé « Santé, majeurs protégés et médecins », animé par Dominique RUBEY, président du TI de Montbard ; Jean-Pierre CAPITAIN, psychiatre ; Catherine MASTELLOTTO, directrice filière parcours publics vulnérables à la MFBSSAM et Franck PETIT, avocat, a permis d’échanger notamment sur l’importance du certificat médical circonstancié ainsi que sur les problématiques tenant au consentement aux actes médicaux.

Parallèlement un deuxième atelier concernait les mesures alternatives pour pallier l’ouverture d’une mesure de protection. Walter JEAN-BAPTISTE, maître de conférences à l’Université de Bourgogne ; Isabelle ROUSSELIN, notaire ; Jean-Christophe ALIXANT, médecin généraliste ; Audrey DUFRESNES, avocat ont échangé longuement sur le mandat de protection future et les dispositions du droit des régimes matrimoniaux.

La matinée s’est ensuite poursuivie avec un atelier sur l’habilitation familiale animée par Christelle COUTANT-LAPALUS, maître de conférences à l’Université de Bourgogne ; Sophie BAILLY, président du tribunal d’instance de Dijon ; Gilles CHATELOT, Notaire ; Virginie NUNES, avocat, autour de cette nouvelle mesure de protection méconnue.

Virginie DEBS, juge des tutelles ; Hugues Misserey, notaire ; Hugo MARTIN, chef de service juriste à l’UDAF ; Caroline MUZARD, chef de service juriste à la MFBSSAM ont parallèlement traités la question de l’autonomie patrimoniale et budgétaire pour la personne protégée en fonction du type de mesure de protection.

La matinée s’est clôturée par un cocktail permettant d’approfondir les sujets abordés et favoriser les échanges entre participants.

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Réunion du Conseil d’administration et assemblée générale du CDAD de la Côte d’Or

18 Déc

Le CDAD a adopté son programme d’ actions pour l’ année 2018, lors de la réunion de son conseil d’administration et de l’ assemblée générale du 7 décembre 2017.

Après le Forum de la Médiation -organisé avec les acteurs de la médiation en Côte d’ Or le 10 novembre 2017-le CDAD organisera à l’ automne 2018 une manifestation consacrée à la protection juridique des majeurs. Promouvoir et développer le recours à la mesure d’ habilitation familiale constituera l’ un des objectifs de cette journée.

Le CDAD entend poursuivre le maillage du territoire en consultations juridiques proposées par le barreau de Dijon en mettant l’ accent sur des zones rurales dont la population est fragilisée.

Les contacts pris avec des associations partenaires de la Charte Nationale de l’ Accès au Droit signée le 21 février 2017 entre le garde des Sceaux et des grandes associations caritatives devraient déboucher sur des projets de collaboration concrets avec le CDAD au bénéfice des publics les plus démunis.

L’ assemblée générale a adopté l’ avenant à la convention constitutive portant sur les modifications rendues nécessaires par la loi J21.

 

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