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Regroupement des CDAD du Grand Est

28 Mar

Le 22 mars 2019 les CDAD du Grand Est se sont retrouvé à Dijon pour échanger, le temps d’une journée, pour échanger sur les pratiques de chacun en termes d’accès au droit.

La matinée a été consacrée aux activités mises en œuvres à destination de la jeunesse et aux initiatives prises en 2018 pour promouvoir l’accès au Droit. Elle s’est clôturée par une visite de la tour Philippe Le Bon.

L’après-midi était dédiée aux moyens de communication permettant de faire connaître les CDAD que ce soit par nos différentes actions (colloque, forum) visant à promouvoir l’accès au droit avec de nombreux partenaires, comme les moyens de communication à proprement parler (flyer, site internet) avec l’intervention du SADJAV (service de l’accès au droit à la justice et de l’aide aux victimes), représenté par Madame Astrid LOUIS-PHILIPPE, chargée de mission au bureau de l’accès au droit et de la médiation (BADM).

L’édition 2020 sera organisée par le CDAD de la Moselle.

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Inauguration des « jeudis de la cité » le 21 mars 2019

11 Mar

Venez nombreux assister à une « conférence – débats citoyens  » organisée par le Tribunal de grande instance de Dijon, le Conseil de l’Ordre des Avocats de Dijon et la faculté de droit et de sciences économique et politique de Dijon.

Cette conférence a pour thème « Le temps et la justice » et aura lieu le jeudi 21 mars, de 18h à 20h, au Tribunal de grande instance de Dijon.

Ouverte au grand public, cette conférence a pour vocation de proposer des clefs de compréhension et des éléments de réflexion au moyen de courtes interventions de professionnels du droit et de la justice (universitaires, avocats, magistrats).

La soirée sera ponctuée de saynètes réalisées par les étudiants du Master 2 « Droit processuel » et par des étudiants de l’Institut d’Etudes Judiciaires de la faculté de droit de Dijon.

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Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Côte d’Or : Tutelle, curatelle, what else ?

04 Déc

Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Côte d’Or, l’UDAF de Côte d’Or, la Mutualité française, le Barreau, la Chambre des Notaires et l’Université de Bourgogne ont accueilli vendredi 30 novembre 2018, plus de 130 professionnels à la salle de Flore de la Mairie de Dijon. Acteurs du droit et de la justice, professionnels de la santé, mandataires judiciaires, travailleurs sociaux, ont échangé au cours de la matinée sur les différentes mesures de protection des majeurs.

L’objectif de cette matinée d’échanges était de permettre aux nombreux professionnels travaillant avec des personnes majeures protégées de se rencontrer et de communiquer sur le rôle de chacun.

Après l’ouverture par Bruno LAPLANE, Président du TGI de Dijon et du CDAD21, Christelle COUTANT-LAPALUS, maître de conférences à l’Université de Bourgogne Franche-Comté a dressé un bilan de la loi de 2007, sa philosophie, les réussites mais également les limites avec une ouverture sur les perspectives au regard de l’actualité législative.

Des comédiens ont ensuite joué trois saynètes illustrant des clichés sur la protection judiciaire des majeurs. Ces idées reçues sur la facilité d’ouverture d’une mesure, l’impossibilité d’en sortir et la toute puissance des mandataires, ont été renversés par une présentation de Monsieur Dominique RUBEY, président du TI de Montbard et Virginie NUNES, avocat au barreau de Dijon.

Se sont ensuite déroulés plusieurs ateliers.

Le premier atelier, intitulé « Santé, majeurs protégés et médecins », animé par Dominique RUBEY, président du TI de Montbard ; Jean-Pierre CAPITAIN, psychiatre ; Catherine MASTELLOTTO, directrice filière parcours publics vulnérables à la MFBSSAM et Franck PETIT, avocat, a permis d’échanger notamment sur l’importance du certificat médical circonstancié ainsi que sur les problématiques tenant au consentement aux actes médicaux.

Parallèlement un deuxième atelier concernait les mesures alternatives pour pallier l’ouverture d’une mesure de protection. Walter JEAN-BAPTISTE, maître de conférences à l’Université de Bourgogne ; Isabelle ROUSSELIN, notaire ; Jean-Christophe ALIXANT, médecin généraliste ; Audrey DUFRESNES, avocat ont échangé longuement sur le mandat de protection future et les dispositions du droit des régimes matrimoniaux.

La matinée s’est ensuite poursuivie avec un atelier sur l’habilitation familiale animée par Christelle COUTANT-LAPALUS, maître de conférences à l’Université de Bourgogne ; Sophie BAILLY, président du tribunal d’instance de Dijon ; Gilles CHATELOT, Notaire ; Virginie NUNES, avocat, autour de cette nouvelle mesure de protection méconnue.

Virginie DEBS, juge des tutelles ; Hugues Misserey, notaire ; Hugo MARTIN, chef de service juriste à l’UDAF ; Caroline MUZARD, chef de service juriste à la MFBSSAM ont parallèlement traités la question de l’autonomie patrimoniale et budgétaire pour la personne protégée en fonction du type de mesure de protection.

La matinée s’est clôturée par un cocktail permettant d’approfondir les sujets abordés et favoriser les échanges entre participants.

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Réunion du Conseil d’administration et assemblée générale du CDAD de la Côte d’Or

18 Déc

Le CDAD a adopté son programme d’ actions pour l’ année 2018, lors de la réunion de son conseil d’administration et de l’ assemblée générale du 7 décembre 2017.

Après le Forum de la Médiation -organisé avec les acteurs de la médiation en Côte d’ Or le 10 novembre 2017-le CDAD organisera à l’ automne 2018 une manifestation consacrée à la protection juridique des majeurs. Promouvoir et développer le recours à la mesure d’ habilitation familiale constituera l’ un des objectifs de cette journée.

Le CDAD entend poursuivre le maillage du territoire en consultations juridiques proposées par le barreau de Dijon en mettant l’ accent sur des zones rurales dont la population est fragilisée.

Les contacts pris avec des associations partenaires de la Charte Nationale de l’ Accès au Droit signée le 21 février 2017 entre le garde des Sceaux et des grandes associations caritatives devraient déboucher sur des projets de collaboration concrets avec le CDAD au bénéfice des publics les plus démunis.

L’ assemblée générale a adopté l’ avenant à la convention constitutive portant sur les modifications rendues nécessaires par la loi J21.

 

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Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Côte d’Or : Forum de la médiation

21 Nov

Le conseil Départemental de l’Accès au Droit de Côte d’Or (CDAD21), le CMCO, le Centre notarial de médiation, le Master 2 Processuel et la CAF 21 ont accueilli Vendredi 10 novembre 2017, au TGI de Dijon, plus de 150 personnes : acteurs du droit et de la justice, médiateurs et professionnels en situation de proposer à leurs interlocuteurs de recourir à la médiation.

L’objectif de ce forum était de donner corps à la volonté du CDAD 21 de participer à la mise en œuvre d’une politique locale de résolution amiable des différends et de proposer aux acteurs locaux une réflexion sur les possibilités et les enjeux de la médiation, conformément aux d’orientations par la loi du 18 novembre 2016 dite « loi J21 ».

Après l’ouverture de l’événement par Bruno LAPLANE, Président du TGI et du CDAD 21, Soraya AMRANI-MEKKI, Professeur à l’Université de Paris-Ouest, membre du Conseil Supérieur de la Magistrature, a éclairé l’assemblée, dans une magistrale intervention, sur les enjeux de la médiation.

Se sont ensuite déroulées plusieurs tables rondes.

La première table ronde était centrée sur le thème de la médiation familiale, Géraldine MAUGAIN (Maître de conférences à l’Université de Bourgogne), Patriciat TREFFOT (Avocat au barreau de Dijon), Béatrice COUBARD (de médiation et famille), Anne BIZOUARD (Médiatrice familiale à la CAF 21) et Sandrine DAVIOT (Magistrat au TGI) ont échangé sur la place de chacun des acteurs dans le processus de séparation.

Parallèlement, la deuxième table ronde concernait l’opportunité de la médiation en matière sociale et les modalités de sa mise en œuvre, c’est à cet égard qu’ont longuement échangé Cécile CASEAU-ROCHE (Maître de conférences à l’Université de Bourgogne), Romain CLUZEAU (Avocat au barreau de Dijon), Cécile ISIDOR-ROCARD (Avocat médiateur au barreau de Dijon) et Isabelle BORDENAVE (Magistrat au TGI de Dijon).

Elles ont été suivies par une rencontre entre les professionnels de la médiation dans la salle des pas perdus. Les différents acteurs ont pu débattre autour de stands présentant l’exercice de la médiation par les juges, le CMCO avocats médiateurs, les huissiers de justice, le centre notarial de la médiation et les médiateurs familiaux,

La matinée s’est ensuite poursuivie avec une table ronde sur les bienfaits de du recours à la médiation en droit des affaires. Au cours de cet échange, Vincent THOMAS (Doyen de l’UFR Droit-Sciences Economique et Politique, professeur à l’Université de Bourgogne), Philippe Château (Avocat au barreau de Dijon), Jacques LAUREAU (Notaire) et Alain TAPIE (ancien Président du tribunal de commerce de Dijon) ont encouragé le recours à la médiation dans ce domaine.

Stéphanie GRAYOT-DIRX (Professeur à l’Université de Bourgogne), Arielle BONNOTTE (Notaire), Sylvaine GUERRIN-MAIGNON (Avocat au barreau de Dijon), Bruno LAPLANE (Président du TGI) ont aussi tenu une table ronde consacrée à la médiation dans les litiges du quotidien.

Soraya AMRANI-MEKKI a conclu les échanges de la matinée.

Enfin, les deux comédiennes de la Compagnie EXPONENS a clos le Forum en présentant quatre situations propices à la médiation sous forme de saynètes.

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Ouverture du Service d’Accueil Unique du Justiciable (SAUJ) à Dijon

21 Juil

Qu’est-ce que le SAUJ ?

Ce service permet désormais à tous les justiciables d’obtenir des informations sur le suivi des procédures en cours, et des renseignements sur les démarches à effectuer, mais aussi de déposer diverses requêtes pour des procédures relevant de l’arrondissement judiciaire de Dijon.


Le SAUJ à Dijon

Une équipe de cinq fonctionnaires, ponctuellement épaulée par une volontaire  service civique fait vivre cet accueil au sein de la cité judiciaire de Dijon.

Les personnes qui le souhaitent peuvent bénéficier d’un entretien plus personnalisé et confidentiel dans un bureau dédié.

Le SAUJ assurer outre l’accueil physique et téléphonique, un accueil électronique grâce à des boîtes structurelles mises à la dispositions des justiciables ainsi qu’un portail d’accès internet « Justice.fr »

Le SAUJ est en partenariat avec le CDAD, le Barreau et le secteur associatif (France victimes 21, CIDFF …),

L’inauguration officielle du SAUJ est prévue au début du mois de septembre 2017.


En savoir plus

Consultez le dossier Le Service d’Accueil Unique du Justiciable

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Action Justice-Education Nationale Côte-d’Or, 3ème saison !

18 Juil

Pour la troisième année consécutive, le CDAD de la Côte d’ Or a organisé en partenariat avec le Rectorat de Dijon et le barreau de Dijon une action de découverte de l institution judiciaire et de ses enjeux par des lycéens.

350 élèves de 15 classes de lycée de la Côte d’ Or (élèves de terminale suivant l’enseignement droit et enjeux du monde contemporain et des élèves de lycées professionnels) ont bénéficié de rencontres avec des acteurs de la justice (magistrats, avocats et greffiers) en trois temps :

  • un échange dans la classe
  • l’assistance à une audience suivie d’un débat
  • la reconstitution d’ un dossier où les élèves ont joué le rôle des acteurs du procès.

Riche des échanges entre les professionnels de la justice et les élèves et leurs professeurs, cette action sera reconduite pour l’ année 2017-2018.

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Focus sur la Maison de la Justice et du Droit de Chenôve

18 Juil

La réunion ouverte du conseil de la MJD, le 7 février, en présence de tous les partenaires et de l’ ensemble des intervenants, a permis de vérifier le dynamisme et la pertinence de son action. L’ implication constante de la ville de Chenôve et son plein soutien sont une des clés de sa réussite.

Installée dans des locaux fonctionnels, elle est aisément accessible par le tramway ( ligne 2 arrêt Le Mail) et bien repérée par les habitants et les acteurs associatifs et institutionnels de la ville de Chenôve.

En 2016, 4298 personnes y ont été accueillies ( soit +6,6 % par rapport à l’année 2015), 4503 appels téléphoniques y ont été reçus.

L’ activité des associations ou organismes qui la font vivre est dense :

  • avocats ;
  • notaires ;
  • huissiers de justice ;
  • service de médiation familiale de la CAF ;
  • conciliateurs de justice ;
  • CIDFF ;
  • Solidarité Femmes 21 ;
  • France Vicitmes 21 ;
  • ADIL ;
  • délégués du défenseur des droits-délégués du procureur.

Annie Monnot, greffière coordonnatrice expérimentée et passionnée par sa tâche, accueille le public, l’ oriente et fait le lien entre les intervenants.

Co-financé par la Ville de Chenôve et le CDAD de la Côte d’ Or, un écrivain public devrait prochainement y intervenir.

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Les nouvelles missions confiées au CDAD

18 Juil

Encourager le règlement amiable des litiges

La loi nouvelle prévoit que le CDAD « participe à la mise en œuvre d’une politique locale de résolution amiable des différends ». De fait, les CDAD prennent déjà part à la promotion des MARD (modes alternatifs de règlement des différends). En effet, l’entretien d’information sur la médiation familiale se déroule souvent dans un point d’accès au droit (PAD) ou une maison de justice et du droit (MJD). Les conciliateurs de justice tiennent également des permanences en ces lieux.

Mais la volonté du législateur est d’aller plus loin. Les présidents des 101 CDAD de France, par ailleurs présidents de tribunaux de grande instance, auront donc un rôle à jouer dans cette articulation nécessaire entre le CDAD et le tribunal de grande instance (TGI), qui pourra notamment prendre appui sur les projets de juridiction.

En Côte-d’Or, le CDAD entend s’inscrire dans le développement des modes alternatifs de règlement des litiges. Il organisera un forum de la médiation le 10 novembre 2017.

Par ailleurs, la Caisse d’allocations familiales (Caf) propose un espace Médiation familiale, organisant notamment des séances d’informations gratuites (« Être parents après la séparation »), offrant un lieu et un temps d’écoute et d’échange qui, en cas de séparation, favorisent la prise de décisions par les personnes elles-mêmes.

Contact :
Espace Médiation familiale, 1 Bd de la Motte- 21 800 Quetigny
courriel : mediation-familiale.cafdijon@caf.fr
accueil téléphonique : 03 80 48 99 31 (lundi, mercredi et jeudi de 9h30 à 12h30, possibilité de rendez-vous en dehors de ces horaires)


Étendre les missions du CDAD à l’aide aux victimes

En outre, les missions des CDAD seront étendues à l’aide aux victimes, en lien avec le Conseil national d’aide aux victimes.

Cette modification s’inscrit en cohérence avec l’extension programmée des attributions des CDAD au champ de l’aide aux victimes. En effet, cette évolution, prévue par le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, envisage le renforcement du partenariat entre les associations d’aide aux victimes et les dispositifs d’accès au droit, notamment au travers du dialogue avec les associations locales œuvrant en matière d’aide aux victimes, mais aussi en considération des rôles que seraient amenés à jouer dans le cadre des CDAD, les procureurs de la République et les magistrats délégués à la politique associative et à l’accès au droit, désignés par les cours d’appel.

Plusieurs associations peuvent vous recevoir en Côte-d’Or, notamment France Victimes 21 (ex ADAVIP 21).

Contact :
Cité Judicaire, 13 Bd Clémenceau – BP 1513 – 21033 DIJON CEDEX
courriel : adavip.21@wanadoo.fr
Tel : 03 80 70 45 81
(Accueil à Dijon, Chenôve, Beaune, Saulieu)

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Le recrutement de 600 nouveaux conciliateurs de justice par le ministère

17 Juil

Le rôle des conciliateurs de justice renforcé

Simple, gratuite et rapide, la conciliation de justice permet de résoudre un conflit en obtenant un accord amiable sans procès.

En la rendant obligatoire pour les litiges du quotidien inférieurs à 4000 euros (quand la juridiction est saisie par déclaration au greffe), la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle a renforcé le rôle des conciliateurs de justice.

Cette réforme devrait entraîner 45 000 dossiers supplémentaires de conciliation. Le ministère souhaite donc recruter 600 nouveaux conciliateurs de justice sur tout le territoire.


Candidature et nomination des conciliateurs de justice

Auxiliaire de justice assermenté et bénévole, le conciliateur de justice est nommé sur proposition du juge d’instance par ordonnance du premier président de la cour d’appel. Le candidat fait connaître son intention au président du tribunal d’instance de sa juridiction et :

  • est majeur et joui de ses droits civiques et politiques ;
  • n’est investi d’aucun mandat électif dans le ressort de la cour d’appel ;
  • n’exerce pas d’activité judiciaire à quelque titre que ce soit ;
  • et justifie d’une expérience en matière juridique d’au moins trois ans.

Nommé au préalable pour un an, il peut, à l’issue, voir ses fonctions reconduites pour une période renouvelable de deux ans.

Alors que 72 % des citoyens considèrent que la plupart des litiges peuvent se régler à l’amiable, ce renforcement du corps des conciliateurs de justice témoigne de la volonté du ministère de favoriser la justice de proximité en apportant une réponse rapide et concertée aux justiciables.


Pour en savoir plus : Recrutement de 600 nouveaux conciliateurs pour renforcer la justice de proximité

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