lundi 10 mai 2021
Journée Nationale de l’Accès au Droit le 25 mai 2021
A l’occasion de la Journée Nationale de l’Accès au Droit le 25 mai 2021, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Côte-d’Or organise un forum de l’accès au droit à la Maison France Services de Châtillon-Sur-Seine – 11 rue Albert Camus, 21400 Châtillon-Sur-Seine. Cette journée est gratuite et ouverte à tous !
jeudi 15 avril 2021
La requête en ligne auprès du juge aux affaires familiales
Depuis le 6 avril 2021, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales directement en ligne sur le site justice.fr.
mercredi 14 avril 2021
CDAD Côte d’Or : Un point-justice à Fontaine d’Ouche
Le point-justice créé à la maison de la tranquillité de Fontaine d'Ouche permet à toute personne de bénéficier d'une permanence confidentielle, gratuite et sur rendez-vous, avec un professionnel du droit ou une association.
mercredi 14 avril 2021
Point-justice : appellation unique pour les lieux d’accès au droit
Pour simplifier la lisibilité du réseau de l’accès au droit et faciliter, le ministère de la justice a créé une appellation unique pour l’ensemble des lieux d’accès au droit : Point-justice.
lundi 9 décembre 2019
Le numérique : Frein ou accélérateur de l’accès au droit en milieu rural ?
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Côte d'Or a organisé le 11 décembre 2019 à Montbard un colloque sur le thème "le numérique, frein ou accélérateur de l'accès au droit en milieu rural ?", ouvert par Jacques Toubou, le défenseur des droits.
jeudi 17 octobre 2019
Le recours obligatoire aux modes amiables de règlement des conflits
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice a pour vise à simplifier la procédure civile et d’en accentuer la lisibilité pour le justiciable.