Les violences conjugales sont punies qu’il s’agisse de violences physiques, psychologiques ou sexuelles. La victime bénéficie de mesures de protection.
Ainsi, une femme battue peut rester dans son logement avec ses enfants. Ces infractions concernent les couples mariés, pacsés ou en union libre.
Violences conjugales
Liens entre l’auteur et sa victime : La victime et l’auteur peuvent être mariés, concubins ou pacsés. Les faits sont également punis si le couple est divorcé, séparé ou a rompu son Pacs.
Types de violences : Les violences conjugales peuvent correspondre à des violences :
psychologiques (harcèlement moral, insultes, menaces),
physiques,
ou sexuelles (viol, attouchements). La relation de couple ne justifie pas qu’une personne soit forcée d’avoir des relations sexuelles avec son époux, concubin ou partenaire de Pacs.
Recours de la victime
Alerter les secours
La victime peut :
- alerter le 17 (police ou gendarmerie) en cas de menace par son conjoint violent,
- alerter le 15 (Samu) ou le 18 (pompiers), si elle a besoin de soins médicaux urgents.
Départ du domicile
Une victime de violences conjugales peut quitter le domicile avec ses enfants.
Pour faire empêcher que ce départ ne lui soit reproché, la victime peut déposer une main courante au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Le fait de subir des violences justifie le départ du domicile.
Recherche d’un hébergement d’urgence
La victime peut appeler le 115 (Samu social).
En Côte d’Or
Pour tout renseignement sur vos droits, consulter la carte interactive pour trouver une aide proche de chez vous (France Victimes 21, CIDFF, Solidarité femmes, permanences avocat …).
Pour prendre contact avec l’association Solidarité Femmes, consultez notre page : Violences conjugales
Mesures de protection : éloignement du conjoint violent
Lorsque qu’une victime de violences au sein du couple est mis en danger, le juge aux affaires familiales, saisi par la personne en danger, peut délivrer en urgence une ordonnance de protection. Cette ordonnance peut être demandée même sans plainte devant la justice pénale.
Le juge compétent est celui du domicile de la victime. La victime peut présenter toutes preuves de violence : certificats médicaux, photo des blessures, témoignages…
Pour plus d’informations :
- Violences-conjugales (site Justice.fr)
- Violences conjugale (site Service-public.fr)
- Guide des droits des victimes
Contactez l’association France Victimes 21 :
Pour contacter l’association:
Tel : 03 80 70 45 81
courriel: francevictimes21@gmail.com
Service gratuit et confidentiel, avec ou sans rendez vous.