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Mauvais traitements

L’enfant battu ou maltraité bénéficie de protection de la part de la justice et des associations. Il peut porter plainte même si ses parents sont impliqués dans les faits. Toute personne témoin de tels faits doit les signaler aux autorités.

Numéro d’enfance en danger : 119


Qu’est-ce que la maltraitance ?

Les cas de maltraitance sur un mineur par ses parents regroupent :

  • les violences physiques ;
  • les violences psychologiques (brimades, menaces….) ;
  • les privations volontaires de soins (alimentation, médicaments, hygiène…).

Le harcèlement scolaire et autres cas de violences entre élèves font l’objet d’un traitement spécifique. Pour en savoir plus, consultez notre page Vol, racket et harcèlement.

Un mineur victime d’actes de pédophilie ou d’agressions sexuelles bénéficie de protections particulières.Pour en savoir plus, consultez le site Service public, rubrique Infraction sexuelle sur mineur : viol, agression, contact via internet.


Signalement d’une victime

Toute personne ayant connaissance d’un cas de maltraitance sur un mineur, doit le signaler aux autorités, même sans porter plainte. Et ce, quel que soit son lien avec la victime : enseignant, proche, personnel hospitalier, assistante sociale…

Dans le cas contraire, une personne ne signalant pas un tel cas risque 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.

Ce signalement peut être fait avec ou sans dépôt de plainte.


Protection de la victime

Par la justice

Suite au signalement (avec ou sans plainte), et sans attendre toute enquête judiciaire, le juge des enfants peut prendre des mesures nécessaires pour protéger la victime.

Le juge peut être saisi par :

  • le mineur lui-même ;
  • le procureur de la République.

Par les associations

Dans tous les cas, le mineur victime peut contacter des associations locales d’aide aux victimes pour recevoir des conseils.

 En Côte-d’Or : France Victimes 21 (avec ou sans rendez-vous)

  • Sur place : Cité Judiciaire ; 13 bd Clémenceau, 21 000 DIJON
  • Courrielfrancevictimes21@gmail.com
  • Téléphone : 03 80 70 45 81

En savoir plus

Service public : Enfant battu, maltraité ou privé de soin