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Le CDAD de Côte d’Or

Le Conseil départemental de l’accès au droit a pour objectif de favoriser l’accès au droit des habitants de la Côte d’Or.

A ce titre, il est chargé de faire connaître les actions déjà existantes. Il définit une politique locale adaptée pour développer l’accès au droit et mettre en oeuvre des dispositifs nouveaux dans différents domaines du droit ou pour des publics particuliers (jeunes, personnes âgées, détenus…).


Sont membres du CDAD :

  • l’Etat
  • le Conseil général de la Côte d’Or
  • l’Ordre des avocats du barreau de Dijon
  • la caisse de règlements pécuniaires des avocats du barreau de Dijon
  • la chambre départementale des notaires de la Côte d’Or
  • la chambre départementale des huissiers de la Côte d’Or
  • la compagnie des avoués près la cour d’appel de Dijon
  • l’association départementale des maires de la Côte d’Or
  • l’union départementale des associations familiales de la Côte d’Or
  • la ville de Dijon
  • la communauté d’agglomération du Grand Dijon
  • l’association départementale d’aide aux victimes d’infractions pénales de la Côte d’Or
  • le centre d’information des droits des femmes et des familles de la Côte d’Or

Le procureur de la République exerce les fonctions de commissaire du gouvernement au sein du CDAD. Le contrôle des comptes du CDAD est assurée par la Directrice régionale des finances publiques.

Au quotidien, la bonne marche du CDAD est assurée par son président, à savoir le président du tribunal de grande instance de Dijon, et par une secrétaire.


Contactez-nous

Maison de justice et du droit
8 rue des Clématites
21300 Chenôve

Tel : 03 80 51 78 30
Fax : 03 80 52 90 83

mjd.tgi-dijon@justice.fr