La conciliation

La conciliation est un dispositif offert aux personnes en désaccord (conciliation conventionnelle) ou engagées dans la voie judiciaire (conciliation judiciaire).

Il s’agit d’un accord par lequel deux personnes en litige mettent fin à celui-ci (soit par transaction , soit par abandon unilatéral ou réciproque de toute prétention), la solution du différend résultant non d’une décision de justice (ni même de celle d’un arbitre) mais de l’accord par les parties elles-mêmes.

Le conciliateur

Le conciliateur est celui qui est investi d’une mission de conciliation soit s’il est juge, au seuil ou au cours de l’instance, soit en dehors de toute instance, s’il s’agit de personnes recrutées spécialement pour cette seule mission.

Cependant, contrairement au médiateur, le conciliateur va, bénévolement, aider les parties à régler à l’amiable leurs différentes demandes juridiques. La conciliation se déroule dans un cadre temporel plus court, généralement lors de la saisine du juge.

Les conciliateurs ont pour mission de faciliter le règlement amiable des conflits portant sur des droits dont les parties ont la libre disposition.

Son champ d’intervention

Les matières intéressant l’ordre public telles que l’état des personnes, le divorce, le droit pénal et les rapports entre les particuliers et l’administration sont exclues de leur champ de compétence.

En pratique, ils connaissent essentiellement des petits conflits individuels :

• troubles de voisinage
• litiges fonciers
• malfaçons
• problèmes locatifs ou de consommation
• exécution des contrats.

Leur intervention est entièrement gratuite pour les parties.

Saisine du conciliateur

Ils sont saisis :

• soit directement par le justiciable, par tout moyen (visite, lettre, téléphone), en dehors de toute procédure judiciaire ;
• soit par délégation du juge dans le cadre d’une procédure devant le tribunal judiciaire ou le tribunal de proximité