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L’accès au droit : les apports de la loi de modernisation de la justice au XXIème siècle

Article publié le : lundi 17 juillet 2017

L’impact de la loi J21 sur l’accès au droit

A l’origine, les lieux d’accès au droit étaient traditionnellement situés hors des palais de justice, dans des structures dédiées : points d’accès au droit (PAD), maisons de justice et du droit (MJD), pour l’essentiel.

Désormais, l’accès au droit a également toute sa place dans les juridictions elles-mêmes. Concrètement, la signature de conventions de partenariat entre les CDAD, les tribunaux de grande instance, les professionnels du droit et le secteur associatif est encouragée.

Ces dispositifs gratuits de consultation et d’information juridiques, mis en place progressivement depuis 2016, permettent notamment de promouvoir les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) et de rendre plus accessible, le cas échéant, le recours à l’aide juridictionnelle, quand la saisine du juge est nécessaire. Les CDAD ont ainsi désormais pour mission de participer « à la mise en œuvre d’une politique locale de résolution amiable des différends ».

L’accès au droit et à la justice est ainsi valorisé.


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