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L’organisation des juridictions françaises

L’organisation des juridictions françaises repose sur la séparation entre deux ordres de juridiction : un ordre judiciaire et un ordre administratif.


Organisation de la justice française

Ce schéma n’est pas exhaustif. Il existe ainsi des juridictions d’exception qui n’y sont pas représentées.


Ordre judiciaire & ordre administratif

Depuis la Révolution française, la Justice est organisée en deux ordres :

  • un ordre judiciaire pour résoudre les conflits entre les personnes (individus, associations, entreprises, etc.) et les infractions à la loi pénale ;
  • un ordre administratif pour les litiges entre un particulier et une personne publique (administration, collectivité territoriale, personne privée chargée d’une mission de service public) ou entre administrations.

En cas de conflit de compétence entre les deux ordres, le Tribunal des conflits désigne l’ordre compétent.

→ Pour en savoir plus sur Le Tribunal des conflits


Les juridictions de l’ordre judiciaire

L’ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles et les juridictions pénales.

  • Les juridictions civiles tranchent les litiges (loyer, divorce, consommation, succession…) mais n’infligent pas de peines. Pour les juridictions civiles, le tribunal ou le juge compétent change selon la nature de l’affaire et le montant en jeu ;
  • Les juridictions pénales sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens et à la société. Devant les juridictions pénales, c’est le type d’infraction qui définit la juridiction compétente ; de l’infraction la moins grave (la contravention) à la plus grave (le crime).

Pour les personnes poursuivies qui ont moins de 18 ans au moment des faits, un régime spécifique s’applique : la Justice des mineurs.

Pour en savoir plus sur la justice des mineurs, consultez notre page : Justice des mineurs

Les juridictions civiles

Les juridictions pénales

L’appel et la cassation


Les juridictions de l’ordre administratif

  • Le Tribunal administratif : Distincts des tribunaux judiciaires et indépendants de l’administration, les tribunaux administratifs sont notamment compétents en cas de contestation d’un acte administratif ou d’une action en responsabilité dirigée contre les services publics.
  • La Cour administrative d’appel : Il est possible de faire un recours contre la décision d’un tribunal administratif ; ce recours doit être effectué devant la cour administrative d’appel.
  • Le Conseil d’État : Le Conseil d’État se trouve au sommet de l’ordre administratif. Il juge certains appels contre les décisions des tribunaux administratifs (c’est le cas par exemple pour les litiges relatifs aux élections municipales). En tant que juridiction suprême, il vérifie que la loi a été correctement appliquée et de la même manière par toutes les juridictions administratives. Il a également un rôle consultatif : il donne un avis au Gouvernement sur les projets de loi et sur les projets de décret les plus importants.

En savoir plus :

Vidéo : l’organisation de la justice