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Les juridictions de Côte-d’Or

Le Tribunal de grande instance de Dijon

Cité Judiciaire
13, boulevard Clémenceau
BP 13313
21033 Dijon Cedex
Tel : 03 80 70 45 00 / Fax : 03 80 30 58 41

Ouvert du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h15 à 17h
Attention, certains greffes sont fermés l’après-midi. Avant de vous déplacer, n’hésitez pas à vous renseigner par téléphone.

En savoir plus sur les compétences du Tribunal de grande instance


Les Tribunaux d’instance

Il existe 3 Tribunaux d’instance en Côte d’Or.

Tribunal d’instance de Dijon
Cité Judiciaire
13, boulevard Clémenceau
BP 51
21072 Dijon Cedex
Tel: 03 80 70 45 25 / Fax: 03 80 70 45 63
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 13h15 à 17h

Tribunal d’instance de Beaune
2 rue du Tribunal
BP 187
21200 Beaune
Tel : 03 80 25 03 80 / Fax : 03 80 25 03 81
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Fermé le mercredi entre 12h30 et 13h30

Tribunal d’instance de Montbard
6, avenue Foch – CS 10077
21506 MONTBARD CEDEX
Tel: 03 80 92 51 30 / Fax: 03 80 92 51 39
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h15 à 17h

> En savoir plus sur les compétences des Tribunaux d’instance

> Les juridictions de proximité ont été supprimées. Pour en savoir plus, consultez notre article  Suppression des juridictions de proximité


Le Conseil de prud’hommes de Dijon

Cité Judiciaire
13, boulevard Clémenceau
BP 53
21072 Dijon Cedex
Tel : 03 80 70 45 45 / Fax : 03 80 70 45 50
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 17h.

> En savoir plus sur les compétences du Conseil de prud’hommes


Le Tribunal de commerce de Dijon

Cité Judiciaire
13, boulevard Clémenceau
BP 1513
21033 Dijon Cedex
Tel : 03 80 70 45 51 / fax: 03 80 70 45 65
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 14h à 16h30

> En savoir plus sur les compétences du Tribunal de commerce


La Cour d’appel de Dijon

8, rue du Palais
BP 1532
21034 Dijon Cedex
tel: 03 80 44 61 00 / fax: 03 80 30 07 68
Ouvert du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h45

> En savoir plus sur les compétences de la Cour d’appel


Le Tribunal administratif de Dijon

22, rue d’Assas
21000 Dijon
tel: 03 80 73 91 00 / fax: 03 80 73 91 17
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

En savoir plus sur les compétences du Tribunal administratif