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La rédaction des décisions de justice

La rédaction des décisions de justice


La motivation des jugements

En vertu de la Constitution, les jugements doivent être motivés. Les raisons de cette obligation sont doubles :

  • d’une part, garantir que les décisions de justice reposent sur une application objective de la loi, et non sur une appréciation purement subjective ;
  • d’autre part, faire en sorte que les justiciables comprennent les raisons qui ont amené le juge à choisir une décision plutôt qu’une autre.

En d’autres termes : des citoyens qui se sont adressés à un juge pour qu’il tranche un litige ont le droit de comprendre les motifs de sa décision.

Par ailleurs, la simplification du langage est un impératif lié au rôle même du juge dans la société. Si le pouvoir judiciaire a pour fonction de mettre fin à un conflit, il ne peut espérer que sa décision apporte effectivement la paix que si les parties la comprennent. De la même manière, si le pouvoir judiciaire a pour fonction de sanctionner les comportements contraires à la loi, il ne peut espérer que la sanction soit efficace si l’auteur des faits n’en comprend pas les raisons.


La rigueur du raisonnement juridique : un impératif à garantir

Les qualités de rigueur et de précision des décisions de justice tiennent essentiellement à l’application constante par le juge d’un syllogisme juridique et à la clarté de son développement, qui ne retient que les éléments de fait et de droit qui déterminent nécessairement la solution du litige.

Les contraintes formelles du style actuel de rédaction expriment cette rigueur. En effet, le vocabulaire technique est inhérent au droit. De même que toutes les professions, les professionnel(le)s du droit utilisent un vocabulaire spécifique. A la simplification du langage judiciaire, qui pourrait introduire de l’imprécision, et donc risquer la confusion, il est préférable de travailler l’intelligibilité des notions juridiques.

Le droit exige l’utilisation de termes exacts, visant des notions juridiques précises. Les expliquer plutôt que les simplifier participe de la mission d’accès au droit.


Pour en savoir plus

Consultez notre page Outils de compréhension des décisions de justice.