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Les juridictions

Le Tribunal de grande instance de Dijon

Cité Judiciaire
13, boulevard Clémenceau
BP 13313
21033 Dijon Cedex
Tel : 03 80 70 45 00 / Fax : 03 80 30 58 41

Ouvert du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h15 à 17h
Attention, certains greffes sont fermés l’après-midi. Avant de vous déplacer, n’hésitez pas à vous renseigner par téléphone.

En savoir plus sur les compétences du Tribunal de grande instance.


Les Tribunaux d’instance et les juridictions de proximité

Il existe 3 Tribunaux d’instance en Côte d’Or. Vous pourrez y joindre également les juridictions de proximité.

Tribunal d’instance de Dijon et juridiction de proximité
Cité Judiciaire
13, boulevard Clémenceau
BP 51
21072 Dijon Cedex
Tel: 03 80 70 45 25 / Fax: 03 80 70 45 63
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 13h15 à 17h

Tribunal d’instance de Beaune et juridiction de proximité
2 rue du Tribunal
BP 187
21200 Beaune
Tel : 03 80 25 03 80 / Fax : 03 80 25 03 81
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Fermé le mercredi entre 12h30 et 13h30

Tribunal d’instance de Montbard et juridiction de proximité
6, avenue Foch – CS 10077
21506 MONTBARD CEDEX
Tel: 03 80 92 51 30 / Fax: 03 80 92 51 39
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h15 à 17h

> En savoir plus sur les compétences des Tribunaux d’instance.

> En savoir plus sur compétences civiles des juridictions de proximité.


Le Conseil de prud’hommes de Dijon

Cité Judiciaire
13, boulevard Clémenceau
BP 53
21072 Dijon Cedex
Tel : 03 80 70 45 45 / Fax : 03 80 70 45 50
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 17h.

> En savoir plus sur les compétences du Conseil de prud’hommes.


Le Tribunal de commerce de Dijon

Cité Judiciaire
13, boulevard Clémenceau
BP 1513
21033 Dijon Cedex
Tel : 03 80 70 45 51 / fax: 03 80 70 45 65
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 14h à 16h30

> En savoir plus sur les compétences du Tribunal de commerce.


La Cour d’appel de Dijon

8, rue du Palais
BP 1532
21034 Dijon Cedex
tel: 03 80 44 61 00 / fax: 03 80 30 07 68
Ouvert du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h45

> En savoir plus sur les compétences de la Cour d’appel.


Le Tribunal administratif de Dijon

22, rue d’Assas
21000 Dijon
tel: 03 80 73 91 00 / fax: 03 80 73 91 17
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

En savoir plus sur les compétences du Tribunal administratif.